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51 résultats pour « Jean-Louis CHARDAYRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd96b2cdc6046d475d51e0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003421 Défendeur(s) : COULEURS DE FEU (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : GONZALES Bruno Emmanuel Vincent, comparant Président : Juges : Jean-Louis

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdb543cdc6046d475fa10d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cédric TRANCHECOSTE, non-comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Audience du 13/01/2026 Attendu que par jugemen t du 13/01/2026

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Jean-Marie PONROUCH, demeurant 2, lotissement " Les Hibiscus ", ravine des chèvres à Sainte-Marie (97438), M.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbccbcdc6046d47604266

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

OZTURK Enes, non-comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdb377cdc6046d475f7f82

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

général : 2025 005431 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : CHAMBON [A] [Q] [G], comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdb389cdc6046d475f8082

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

répertoire général : 2025 005432 Débiteur(s): [B] [L] ET [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [B] Jennifer, comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdb538cdc6046d475fa014

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'inscription au répertoire général : 2025 005453 Débiteur(s): MONSIEUR [Y] [G] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Jean-Louis

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdb555cdc6046d475fa5f4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

répertoire général : 2025 005457 Débiteur(s): [E] [O] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [E] [D] MERCADO [F] [C], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdba9bcdc6046d47601397

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

(s) : Maître [A] [F], comparante Débiteur(s): [R] (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : GOCKCE Faris, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis

Source officielle
CC

civ3

607940cb9ba5988459c3eb79

Cassation

19 janvier 1968

19 janvier 1968

UNE RENONCIATION TACITE AU DROIT QU'ILS TENAIENT DE LA LOI D'ETRE PREVENUS DES SOUS-LOCATIONS PORTANT SUR LEUR IMMEUBLE, LA COUR D'APPEL N'A FAIT QU'APPLIQUER LA LOI EN DECLARANT QUE CES ETABLISSEMENTS

Source officielle
CC

cr

6079a8e29ba5988459c4f29f

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

A Jeannie A..., inquiète, qui le 4 juin vint lui demander des nouvelles à son domicile, puis à Louis A... et Jean B..., frère et beau-frère du disparu, qui effectuèrent le 10 juin la même démarche, X..

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbd78cdc6046d47604f9a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000004 Débiteur(s): LE REPERE DU LOUP (SARL) [Adresse

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdb9c0cdc6046d47600331

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[N] [M] [D] [P], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdba5dcdc6046d47600eda

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PELLEGRINO Christophe Marie Henri, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbc9ccdc6046d47603ef5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2025 006016 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : MME [B] [O] [J], [H], [K], comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4d998

Cassation

9 février 1965

9 février 1965

(JEANNE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 3 FEVRIER 1964 QUI, POUR SUPPRESSION DE CORRESPONDANCE, L'A CONDAMNEE A 500 FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdb7dfcdc6046d475fdb77

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Débiteur(s): RENAISSANCE (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : MME KILICASLANOGLUCAN Hatice, non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Jean-Louis

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbd5dcdc6046d47604d79

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

KORSUFaruk, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4eaa0

Cassation

16 octobre 1968

16 octobre 1968

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE : 1° DEVAY (JEAN); 2° SOCIETE DES EDITIONS PARISIENNES ASSOCIEES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 17 MAI 1967, CONDAMNANT DEVAY A UNE AMENDE

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2719dcdc6046d47ff6d4b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'un pouvoir, comparante Débiteur(s): MME [T] [H] (EI) née [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Jean-Louis

Source officielle

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