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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f2
8 février 2012
Noël Y... ... 06000 NICE assisté de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean-Louis DEPLANO, avocat au barreau de NICE INTERVENANT VOLONTAIRE :
2e chambre de la famille
64eedc5ebb2c32d969d35234
10 août 2023
Française et Américaine [Adresse 1], VIRGINIE (ETATS UNIS) Représentée par Me Célia VILANOVA substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant, et par Me Jean-Louis
6253caf2bd3db21cbdd8c824
26 juin 2008
MEDITERRANEENNE DE RECYCLAGE DES PNEUMATIQUES dont le siège est sis 47 chemin de Ramatuelle - 83550 VIDAUBAN représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Louis
3e Chambre B
60332cd8ea2a5a9e0e548e49
14 septembre 2017
, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Louis
Chambre 1-3
6868b6c12f06adf21413c415
4 juillet 2025
) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jean-Louis
3e Chambre A
60356d323d199f942aff18e2
28 avril 2016
prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège,, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis
Chambre 2
69bd1686cdc6046d474efff4
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10427 N° RG : 2024F00662 SAS [W] SAS contre SASU [O] SUDEUROPE SAS DEMANDEUR SAS [W] SAS [Adresse 1] Me Jean-Louis
Pôle 1 - Chambre 10
68fb978211af6ba0065f3d6e
23 octobre 2025
PISCINE - CPCP [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Plaidant par Maître Jean-Louis
61628536c10e2193c5780969
28 février 2013
la personne de son dirigeant en exercice, y domicilié RCS D'ANTIBES B 484 928 783, [Adresse 20] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis
60356ba2afbed992a97dcaf8
diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège,, demeurant [Adresse 1] représentée Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Louis
Chambre 2-4
5fdb6c532392be4aa9295b66
13 mars 2019
représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Jean-louis DEPLANO, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a
6253caa9bd3db21cbdd8bb0e
5 juin 2008
TUTELAIRE DES PERSONNES PROTEGEES DES ALPES MERIDIONALES- ATIAM, demeurant 8 avenue Walkaneaer-06105 NICE CEDEX 02 représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean-
6e Chambre D
5fdc7fbf1885d0a30953d84c
21 novembre 2018
DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [A] [W] de nationalité irlandaise demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Jean-louis DEPLANO, avocat
Chambre 1-4
660f94dfa40f8b0008cb7123
4 avril 2024
APPELANTE SAS LIZEE , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Jean-louis DEPLANO de l'ASSOCIATION DEMES, avocat
5fda8fbe65ddfe1f86948c24
20 juin 2019
APPELANTES SARL BATIMENT INNOVATION ENTRETIEN SERVICE ELECTRIC (BIESE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Louis DEPLANO
60363f557293d0a1296c0239
26 novembre 2015
, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] représentée par Me André FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Louis
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12 septembre 2019
barreau de NICE SAS CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION PISCINE (CPCP), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Jean-Louis
6032190202947550971c3563
19 avril 2018
requête de Bureau Véritas, demeurant [Adresse 6] défaillant Monsieur [Z] [Y] [P], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis
680b1f9d4d571f8833669276
24 avril 2025
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Jean-françois JOURDAN - Me Jean-louis DEPLANO - Me [D] PETIT-SCHMITTER - Me Isabelle FICI - Me Françoise BOULAN
Chambre 1-2
642fb562cece1704f574736f
6 avril 2023
Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentées par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistées de Me Jean-Louis
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