C... selon lesquelles le bail de 1987 reflétait la réalité des lieux loués, les époux X... Y... ont refusé d'accéder à la demande des époux Y...

AVIGNON Ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 9] [Adresse 5] prise en la personne de sa représentante la SAS JEAN-PIERRE HUGUES Le [Adresse 8] [Adresse 6] Société VEMARQ 'S.A.S.'

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 2 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de meurtres aggravée

A ce titre, l'assureur se prévaut d'un intercalaire A 341 PNO (01-2002) selon lequel la durée du préjudice est évaluée à dire d'expert.

FRANCE inscrite au RCS de PARIS sous le numéro SIREN 552019291 Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-françois

Jean Y... un bail de petites parcelles soumis aux dispositions de l'article L. 411-3 du Code rural en raison de la superficie louée, la location ayant été convenue pour une superficie de vignes d'AOC Graves

- RG : 18/00779 APPELANTE : SAS PETIT FORESTIER LOCATION prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-François

16/9049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/04/2018 à : Me Patricia MINAULT Me Mélina PEDROLETTI Me Bertrand ROL Me Martine DUPUIS Me Anne-laure DUMEAU

le 22 Février 2022 par le Juge du Contentieux de la Protection de VERSAILLES N° RG : 11-21-000223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Anne-laure DUMEAU

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Louis X..., décédé le 10 juin 1978 et à la communauté d'entre les époux Louis X... Marcelle Y..., M.

Tribunal de Commerce de versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F00919 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.03.19 à : Me Benoît MONIN, Me Anne-laure DUMEAU

, Jean-Louis A... à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de la société Peinture

défense ; qu'il sollicite l'annulation de la procédure et l'application des dispositions de l'article 80-1 du Code de procédure pénale, tel qu'il résulte de la loi du 15 juin 2000, étant souligné que

Louis-Marc et Jean-Pierre Y...

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour infraction à la législation relative au

Jean-Pierre, - Y...

Louis Hurel a indiqué qu' "en ce qui concerne l'hygiène et la sécurité au sein de la société, Jean-Pierre Y... en a la responsabilité, l'animation étant confiée à M.