Jean-Claude, - X... Louis, - A...

BERNARD CQ..., MME MARIE-LOUISE XX..., M. ALAIN ZA..., M. GUY BP..., M. GILBERT ZP..., M. JEAN-CLAUDE XP..., M. PAUL CL..., M. JEAN-PIERRE XT..., M. D... NOURRIT, M. JEAN-LOUIS XZ..., M.

INTIME : Monsieur Jean Louis X... 30 bis rue Montcel 49400 SAUMUR Convoqué, Comparant et assisté de Monsieur Y..., délégué syndical C.F.D.T., muni d'un pouvoir.

Ramon, Jean, Robert KP..., demeurant à Paris (7e), ..., 19°/ M. Robert, Marie, Louis DW..., demeurant à Chalons-sur-Marne (Marne), ..., 20°/ M.

Louis BZ..., demeurant lotissement des Grancières à Ouroux-sur-Saône, Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire), 65°/ M. Jean YB..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 66°/ M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2001, qui, pour vente en soldes en dehors des périodes autorisées, a condamné la première à

de leur activité réelle au point que Jean-Pierre A... déclarait que son personnel travaillant sur le site de la société Exapaq ne connaissait de lui que Ie chèque de salaire en fin de mois, que Pascal

Jean-Pierre Z..., demeurant ... à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 3 / de M. Gérard X..., demeurant 8, lotissement du Petit Guet à Rouvres, Betz (Oise), 4 / de M.

Robert ZU..., demeurant Aicirits (Lotissement Lassale) à Saint-Palais (Pyrénées-atlantiques), 668/ M. Jean AW..., demeurant Mainbray à Beaulieu-sur-Loire (Loiret), 678/ M.

Z... lui avait dit qu'il y en avait deux ; que personne ne se trouvait dans la réserve lorsqu'elle s'y était rendue à 18 heures 30 ; que, s'agissant du carnet restitué le 2 mai 1997 par Jean-Marc Z...

Au cours de ce délibéré Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, a rendu compte à la cour composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de

- du lot de Louis H... par donation partage à ses trois enfants Jean-Yves H..., Evelyne H... et Dominique H... ; Jean-Yves H... a cédé son propre lot à Madame Françoise H... épouse X... par acte du

Louis X... et par la compagnie d'assurances CNP Assurances sont différentes ; que l'article 8-2 de la notice remise à Jean Louis X..., qui seule lui est opposable en l'absence de signature de la notice

, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Jean-Louis BERNAUD, Président Isabelle BORDENAVE, Conseiller Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller

Louis Q..., demeurant ... ; - n° 93 535, présentée pour M. Joannès I..., demeurant 22 rue Jean-Baptiste D... à Saint-Jean Bonnefonds (42650) ; - n° 93 536, présentée pour M.

Jean-Louis X... appel général C/ Mme Aurélie Y...

Jean-Blaise P..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 18°/ M. Jean-Marie Q..., demeurant bâtiment B, L'Estelle, Le Charrel à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 19°/ M.

X... les plus récentes qui soient produites sont en date du 13 février 1984 et font état de que Jean Louis X... était alors chef de groupe au bureau d'Halluin mais qu'il n'est pas contesté qu'il a été

Y... et Mme Z..., parents de trois enfants, Lindsay, jeune majeure, Jeffrey, né le [...]       , et Jean-Louis, né le [...]       , ont été poursuivis pour des actes de séquestration et de violence avec

pour Mme Andrée BERGEON, demeurant 14, rue Jean-Marie-Maisonnette à Saint-Jean-Bonnefonds (42650) ; - n° 93 562, présentée pour M.