PCP JCP ACR fond N° RG 23/06896 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UMB N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 10 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [I], demeurant [Adresse 2], représentée par Me Jean-Luc

PARIS , 9ème Chambre 2ème Section - RG n° 07/12688 APPELANT: Monsieur [D] [L] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoué à la Cour assisté de Maître Jean-Luc

de Mme [Z] [X] selon jugement rendu le 28 novembre 2007 par le juge des tutelles du tribunal d'instance de Paris 16ème représentés par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistés de Maître Jean

de proximité de NOGENT SUR MARNE- RG n° 11-22-000443 APPELANTE Madame [C] [D] [I] née le 24 Juillet 1990 à [Localité 15] C/O Mme [I] [R] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Jean-luc

MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 22/05740 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WN6U N° de Minute : 24/00006 Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-luc

PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉS Monsieur [D] [N] [N] [O] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] (CAMEROUN) Représenté par Me Jean-luc

. + C.C.C. délivrées le : à Me HENNEQUIN (P0483) Me GUETTA (C1184) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01965 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5YB N° MINUTE : 2 Assignation du : 25 Janvier 2022

LE BALTO BAR MZ [Adresse 9] [Localité 28] représentée par Me Jean-Luc GUETTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1184 DEFENDEURS S.A.

Localité 1] Mademoiselle [E], [Q] [I] [Adresse 5] [Localité 1] représentées par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 assistées de Me Jean-Luc

A... et Joseph B..., ni au moment du départ de l'échange des coups de feu, Jean-Luc A... et Joseph B... ont pu savoir qu'ils avaient affaire à des policiers ; "qu'en effet, il n'est pas établi que.

d'inscription au répertoire général : 05 / 05237 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 99 / 1461 APPELANTS : Monsieur Jean-Luc

Guetta, 4 / de Mme Solange Y..., épouse Guetta, 5 / de M. Isvara XV..., 6 / de M. Samuel ZS..., 7 / de Mme Juliette AS..., épouse ZS..., 8 / de M.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 31 janvier 1990, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour meurtre et vol avec port d'arme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

JEAN-PIERRE, - Y... ELIE, - Z...

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce

Jean-Paul Delbos, demeurant lot 1024/2, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 26 / de M.

Jean-Luc F... faisait part de son désaccord sur les motifs invoqués ; que M.