CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

147 résultats pour « Jean-Mathieu SAINTE LUCE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

67eedad4b848dd6814c6039c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03450 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFD Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Source officielle

Page 2 sur 8

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff4a

Appel

12 octobre 2012

12 octobre 2012

APPELANT : Monsieur Adolphe Etienne X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Victor Gilles

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

69dd414dcdc6046d471fa755

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00844 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXXJ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES Copie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02507_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Il produit également une attestation du centre médical de Saint-Georges indiquant qu'il y est suivi depuis mars 2015 ainsi que divers documents médicaux établis depuis 2013.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb505a835a1a598323a59e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02656 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMHS Minute :24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed145

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Jean-Claude, demeurant ... Saint Clair, 69°/ de Monsieur AY... Jean, demeurant ..., 70°/ de Monsieur AZ...

Source officielle
CC

soc

6137231dcd58014677405951

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

, 14200 Hérouville-Saint-Clair, 35°/ de Mme Josiane XE..., demeurant ..., 36°/ de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d8ec25a97f0381f4ded

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

Sabard, Président, chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François Sabard, Président, Madame Marie-Luce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904d9

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

APPELANTE : Madame Wen Jun X... ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff67

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

I La Lézarde 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE, de la SELARL J. M SAINTE LUCE, avocat au barreau de MARTINIQUE.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a09a603a692912ea7b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/01421 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GATX Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu KARM, avocat au barreau de

Source officielle
CC

civ1

6137216ecd580146773f3afc

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Louisy Mathieu, escalier 5, porte 62-3 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 10°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87457

Appel

13 septembre 2004

13 septembre 2004

Jean-Nicolas X... Y.../ Mme Clothilde Z... épouse X...

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aaa5cdc6046d479bacc6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Contradictoire DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : L'OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR dénommé HABITAT EURELIEN Etablissement public (RCS CHARTRES n°434 059 192) dont le siège social est 6 rue Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1d4

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

RG N : 06 / 01028 AFFAIRE : Lucette X... C / Jean Pierre Y...

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ecff

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Rigobert Clébert XS..., 25 / Mme Rose Ana XS..., 26 / Mme Gilberte Claudine YB..., 27 / Mme Mathilde YE...

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81c0bcdc6046d47dd724d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N°216 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL SOCIETE D'HO TELLERIE ET DE TO URISMEDE SAINT-NECTAIRE / SA GENERALI IARD ROLEGENERAL : N°2021 006969 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb5058835a1a598323a569

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02655 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMHR Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY -

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec50e266e89ef118562d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

W-B7F-WCG3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [I] [J] C/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Mathieu

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b15

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

se borne à soutenir qu'il est étranger à ce trafic et ne connaît aucun des co-prévenus, excepté Muro Z... ; qu'il a formellement été mis en cause par son ami Mattéo A... comme étant le bras droit de Jean-Luc

Source officielle