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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
63d3798dd1bc2605de4b468f
26 janvier 2023
NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère ARRÊT Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2023, Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL,
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b437
4 décembre 2007
- Pierre X... s'était marié en premières noces avec Madame D... dont il a eu quatre enfants : Olivier, Jeanne, Mireille et Noëlle.
6253c932bd3db21cbdd87892
22 février 2005
No 2005/ Rôle No 03/09326 EDF GDF C/ Jean Luc X...
Monsieur Y... Z..., le 03 Juin 2004c/Madame A
6253c916bd3db21cbdd872f9
4 novembre 2004
Jean Noùl Y... est présent assisté de son conseil. Il fait plaider sa relaxe au motif que les faits ne sont pas constitués et soutient que B...
6253c9a9bd3db21cbdd88f63
30 novembre 2006
¤ Messieurs Jean Noël, Aymeric et Cyril X... ont relevé appel de cette décision.
6253cd43bd3db21cbdd92cba
29 décembre 2015
REZAUTO a vendu le 28 juillet 2012 un véhicule de marque VOLKSWAGEN à Monsieur Noël B..., lequel a cédé à son tour l'automobile le 21 mai 2013 à Monsieur Jean-Yves X...et à son épouse Nathalie née Y...
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ECLI:FR:CCASS:2017:C110356
1 juin 2017
écrit peut aussi être annulé si le consentement n'a été donné que par erreur, ou lorsqu'il a été extorqué par la violence ou surpris par le dol ; qu'il appert des éléments de la procédure que monsieur Jean-Noël
other
6137269ccd5801467742703d
1 avril 2005
Jean-Noël X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Bastia en date du 29 juin 2004 qui lui a alloué une indemnité de 5000 euros au titre du préjudice moral sur le fondement
ECLI:FR:CCASS:2009:C100719
17 juin 2009
en ces termes : Jean Pierre X...
6253cbaabd3db21cbdd8df4b
25 mai 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
6253cb88bd3db21cbdd8db65
12 janvier 2011
Vu la déclaration d'appel formalisé par Monsieur Jean-Noël X...le 25 novembre 2009.
6253ca0cbd3db21cbdd89ea9
5 décembre 2007
de la SCP GRAND, BARATEAU & NOEL, avocat au barreau de PERIGUEUX intimés, Monsieur Denis B..., agissant aux lieu et place de l'Assocation MSA TUTELLES en qualité de curateur de Mademoiselle Jeanne
6253cc9cbd3db21cbdd90b09
7 octobre 2013
Jean-Manuel Hidalisio X...sur le fondement des articles 149 et suivants du code de procédure pénale, afin d'obtenir une somme de 12 400 euros au titre de son préjudice moral, ainsi que celle de 2 392 euros
3ème chambre
DTA_2101365_20250305
5 mars 2025
Pierres ; - les moyens soulevés par la société Nobles Pierres ne sont pas fondés.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007731120
20 novembre 1989
Jean-Claude XC..., demeurant ..., M. Jean-Luc XC..., demeurant ..., M. Marc XD..., demeurant ..., M. André XE..., demeurant ..., M. Jean-Michel XF..., demeurant ..., M.
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18 décembre 2007
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Décembre 2006, enregistrée sous le no 06 / 63 ARRÊT DU 18 Décembre 2007 APPELANTE : L'EURL PHARMACIE JEAN
Chambre 1-3
5fd9ae7077d584a321bb669c
12 décembre 2019
ETANCHE SERVICES SAS ENTREPRISE MIRAGLIA MATERIEL SARL SOCIETE D'ETANCHEITES DE REVETEMENTS ET D'ISOLATIO N - SERI - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marie-Noelle
cr
61372693cd58014677426acc
12 septembre 2007
a été reconnu coupable et condamné à la peine de réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de dix-huit ans ; "alors qu'il résulte du procès-verbal des débats que le témoin, Jean-Noël
6253c993bd3db21cbdd88af3
18 octobre 2006
Présent et assisté de Me Jean-Noùl BOUILLAUD (avocat au barreau d'ANGERS) DEMANDEUR Monsieur PROCUREUR GENERAL Près la Cour d'Appel 49000 ANGERS Présent Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Ayant élu
édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011
11 juillet 2017
Jean-Noël A..., adjudant, chef largueur en formation, expliquait, le 1er mars 2001 que M.
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