CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

218 résultats pour « Jean-Philippe FOURMEAUX Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre A

6162987b201c88caf8c4e24a

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

DU 08 MARS 2013 N° 2013/ 124 Rôle N° 11/19408 [B] [K] C/ [H] [T] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.R.L. BPAFc/S.A

68e0256b74e929a9d8fb8477

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Adresse 8] Grosse délivrée à Me Bastien CAIRE Expédition délivrée à Me Jean philippe FOURMEAUX le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

Source officielle
CA

1re Chambre A

616333cdf74a27a178b8432c

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

JCM, représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, assistée par Me Jean Philippe FOURMEAUX

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcd4cdc6046d4790da2c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, la société CYTIA FREJUS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean philippe

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d40ff1d01e3c86f2d486

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 09 Octobre 2024 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda59b01eea4cf01a6594

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [S] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999038de0398b51a7504

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI

Source officielle
CA

3e Chambre A

61629f7c35a5d4e0c2ddca57

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués plaidant par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Hélène AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162c1c434defd4c4b3b4583

Appel

2 novembre 2012

2 novembre 2012

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [I] [Z] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 14] (PAYS-BAS) ([Localité

Source officielle
TJ

Référés Civil

697a7704cdc6046d4706de69

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant ET : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcd7cdc6046d4790da80

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Syndicat des Copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic en

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d412f1d01e3c86f2d4d8

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ML ASSOCIES, prise en la personne de Maître [I] [O], ès-qualités de liquidateur de la SARL EQUINOXE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fca681607682f519d8e24f8

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Benoît COURTILLE, avocat plaidant, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE A LA SAISINE ET INTIMEE S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6696414bf5112d8edd058087

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

(plaidant) DEFENDERESSE SOCIETE D’EXPLOITATION ET DE GESTION DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66feeb11172da17169eabded

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

OLIVIERS pris en la personne de son syndic en exercice la société NEXITY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTERVENANTE

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75f5cdc6046d47c83e3f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Maître [C] [B] Es qualité de mandataire judiciaire de la société ALLIANS, demeurant [Adresse 2] non comparant Monsieur [N] [S], demeurant

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d16af9fd1f8094dd6a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0160, et par la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

695ed319cdc6046d478cea46

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE E.U.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c7d33109fd079b212a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE COMMUNE DE [Localité 4] prise en la personne de son Maire en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Renaud

Source officielle
CA

3e Chambre A

6034315e12c76a22ed7ab978

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

APPELANTS Madame [Z] [U] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Jean Philippe FOURMEAUX, avocat au

Source officielle

Page 2 sur 11

← PrécédentSuivant →