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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
6162987b201c88caf8c4e24a
8 mars 2013
DU 08 MARS 2013 N° 2013/ 124 Rôle N° 11/19408 [B] [K] C/ [H] [T] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Me Jean-Philippe
Chambre des référés
S.A.R.L. BPAFc/S.A
68e0256b74e929a9d8fb8477
3 octobre 2025
[Adresse 8] Grosse délivrée à Me Bastien CAIRE Expédition délivrée à Me Jean philippe FOURMEAUX le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE
1re Chambre A
616333cdf74a27a178b8432c
27 septembre 2011
JCM, représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, assistée par Me Jean Philippe FOURMEAUX
REFERES CONSTRUCTION
69d6bcd4cdc6046d4790da2c
8 avril 2026
, la société CYTIA FREJUS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean philippe
6706d40ff1d01e3c86f2d486
9 octobre 2024
représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 09 Octobre 2024 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été
677eda59b01eea4cf01a6594
8 janvier 2025
par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [S] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS
66fd999038de0398b51a7504
2 octobre 2024
philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI
3e Chambre A
61629f7c35a5d4e0c2ddca57
11 avril 2013
aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués plaidant par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Hélène AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [
6162c1c434defd4c4b3b4583
2 novembre 2012
barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [I] [Z] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 14] (PAYS-BAS) ([Localité
Référés Civil
697a7704cdc6046d4706de69
13 janvier 2026
au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant ET : S.A.R.L.
69d6bcd7cdc6046d4790da80
[Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Syndicat des Copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic en
6706d412f1d01e3c86f2d4d8
ML ASSOCIES, prise en la personne de Maître [I] [O], ès-qualités de liquidateur de la SARL EQUINOXE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau
4e chambre civile
5fca681607682f519d8e24f8
28 octobre 2020
ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Benoît COURTILLE, avocat plaidant, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE A LA SAISINE ET INTIMEE S.A.S.
REFERES GENERAUX
6696414bf5112d8edd058087
10 juillet 2024
(plaidant) DEFENDERESSE SOCIETE D’EXPLOITATION ET DE GESTION DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
66feeb11172da17169eabded
OLIVIERS pris en la personne de son syndic en exercice la société NEXITY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTERVENANTE
69cd75f5cdc6046d47c83e3f
1 avril 2026
philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Maître [C] [B] Es qualité de mandataire judiciaire de la société ALLIANS, demeurant [Adresse 2] non comparant Monsieur [N] [S], demeurant
4ème chambre 2ème section
68dec3d16af9fd1f8094dd6a
2 octobre 2025
au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0160, et par la S.E.L.A.R.L.
695ed319cdc6046d478cea46
7 janvier 2026
philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE E.U.R.L.
6866d5c7d33109fd079b212a
2 juillet 2025
philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE COMMUNE DE [Localité 4] prise en la personne de son Maire en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Renaud
6034315e12c76a22ed7ab978
26 janvier 2017
APPELANTS Madame [Z] [U] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Jean Philippe FOURMEAUX, avocat au
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