Jean-Marie XE..., demeurant à Genebrières (Tarn-et-Garonne), 9 ) de M. Jean-Paul E..., demeurant à Crastes, Aubiet (Tarn-et-Garonne), 10 ) de M.

centre hospitalier de la Côte Basque à verser la somme de 213 648,44 euros à la CPAM de Pau et à lui rembourser les frais médicaux et pharmaceutiques futurs ainsi que les frais futurs de coussin anti-escarres

représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour La S.A.R.L VOYAGE DU LYS, demeurant 16 rue d' Escures - 45000 ORLEANS représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour D'UNE PART INTIMÉS

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le décret n° 2015-848 du 9 juillet 2015 ; - le code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. E..., premier vice-président, en qualité de juge des référés.

DEMANDERESSE Madame [K] [L] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jean-christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS CPAM DE LA GIRONDE, prise

Jean Louis Y... ... 20167 SARROLA CARCOPINO défaillant M.

ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Christine TEISSEYRE de la SCP BOUYSSOU et Associés, avocat au barreau de TOULOUSE Suite à un jugement rendu par le tribunal judiciaire

deux, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Martine X... veuve Y... née le 01 Octobre 1951 à MEILHAN SUR GARONNE(47) Demeurant 149 avenue Jean

FRANCE IARD-SA, agissant en la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social [Adresse 4] [Localité 14] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean

Pierre et de Y... Claudine Manoeuvre Célibataire De nationalité française demeurant C. C. A. S....

Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Pierre B...,M. C..., la société Socomar, M. D..., la SICA d'Oc, Mme E..., la société Lilita, la société F... et fils, la société Elegance, Mme G..., M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Z..., Mircea A..., Jean-Pierre B...; - condamné in solidum le docteur Mauro X..., la société MACSF, l'Hôpital Européen de Paris GVM Care & Research et la société AXA France IARD à verser à l'office national

ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de PAU Assisté de Me Jean-Jacques BERTRAND (SCPA BERTRAND & Associé), avocat au barreau de PARIS INTIME : Le DISTRICT DE FOOTBALL DES PYRENEES ATLANTIQUES

un immeuble faisant l'objet d'un arrêté municipal de péril en date du 10 janvier 2020 avec interdiction d'habiter, non levé à ce jour ; - malgré l'étaiement de la façade du bâtiment, des chutes de pierres

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.