Martin », situé [Adresse 5].

Jean-Michel demeurant ..., Saint-Martin d'Auxigny (Cher), 29°/- Monsieur XX... Marc demeurant ... (Cher), 30°/- Monsieur XZ... Patrick demeurant ... (Cher), 31°/- Madame XA...

Jean-Luc X..., demeurant ..., M.

X... était alors happé et sa tête projetée sur le mandrin du tour qui fonctionnait à 500 tours/minute"; ... au moment de l'accident, Jean-Marie X... portait une blouse bleue de mécanicien, considérée

C/ Jeanne, Juliette A... épouse C... Florence A... épouse B... Hervé A...

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame

Jean-Eustache TTTTTTTTT..., domicilié [...]                            , 325°/ à M.

X..., dont le fils Michel est décédé le 22 août 1993 des suites d'une maladie conséquence de sa toxicomanie, après avoir expliqué ce qu'elle savait des jeunes de Saint Florent qui se droguaient et vendaient

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Jean-Marie VERROUGSTRAETE et Mme Florence GAYON, domiciliés rue Alsace-Lorraine, Le Port (97822) ; M.

et que son siège est sis 19, rue de la Vecquerie (44600) Saint-Nazaire (pièce n° 7) ; que la SCI Marine a son siège social à la même adresse que la société EODC (pièces n° 4 et 7) ; que la SCI Marine

Et la présente ordonnance a été signée par madame Florence Peybernès, première présidente et madame Martine Schweitzer, directrice de greffe, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat

né le 22 Avril 1977 à SAINT MARTIN d'HÈRES (38400) ... 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER Représenté par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉ :

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1992, qui l'a condamné, pour diffamation publique envers des citoyens chargés d'un mandat public

[Adresse 1] Me Martin EIGLIER AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL [Adresse 2] 1er Arrondissement Me Florence JEAN [Adresse 3] SE CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 4] Me Martin EIGLIER AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL

Jean-Pierre G..., M. Francis H..., Mme Brigitte H..., M. Jean-Michel Y..., beau-frère, M. Bernard Y..., Mme Marie-Martine G..., M. Guy I..., M. Eric J..., Mme Catherine K..., M. Marc L..., M.

Madame ROCHE, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Djamel X..., né le [...] à SAINT MARTHIN D'HERES (38000), demeurant [...]

Jean, - A... Florence, - Y...

née le 31 Juillet 1950 ... 20217 SAINT FLORENT assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jean Dominique Y...

Bray, demeurant cité Choiseul à Case Pilote (Martinique), 5 / de Mme Claire, Irénée Z..., épouse Armant, demeurant cité Floréal Godissard à Fort-de-France (Martinique), 6 / de M.