Patrick, François YS..., demeurant Mola à Sotta (Corse-du-Sud), 13°) M. Jean-Baptiste de YZ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n° W 99-44.437 formé par la société Scac Delmas A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° Z 88-14.611 formé par la compagnie Financière Delmas XI..., dont le siège est .

*1DE/00/37/91/62* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013345 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

, Premier Président Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller Monsieur Bernard WEBER, Conseiller qui en ont délibéré.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 8 DECEMBRE 2010 (n° 255 , 10 pages) Numéro d'inscription

Jean-Claude Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Paule X... Delmas, demeurant ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° Z 98-14.582 formé par M.

AXA FRANCE IARD SAS ASTEN DEMANDERESSES * SA MAS ENTREPRISE GENERALE,, [Adresse 1] * SAS DELTA CONSTRUCTION,, [Adresse 2] comparaissant par Maître, [L], Avocat à la Cour, membre de la SELARL AVOCAGIR

la limite de 13.000 F H.T. à majorer de la T.V.A., à relever et garantir la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS et DELTA ENGINEERING.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delmas luminaires, société anonyme dont le siège social est ...,

X... et conduit par celui-ci sur le chantier ; que Jean-Louis X... avait procédé au recrutement de Norbert A... pour le compte de la société Delta Conseil et qu'il connaissait l'état de l'installation

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier

Vieljeux (société Delmas Vieljeux), venant aux droits de la société Les Chargeurs réunis, en réparation du préjudice ; que la société Delmas Vieljeux a soulevé l'irrecevabilité de cette demande pour défaut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

Alain François X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Meca CNC, 2 / de la société Delca France, société à responsabilité

DELMAS S.A.

TRANSPORTS ANTONUTTI-DELMAS ...

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 Affaire : SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 1] Ets complémentaire : lieudit

. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Marie DELMAS-LOUVET, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT,

Z... et B..., ès qualités, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des consorts C..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Caixabank France, les conclusions