CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 075 résultats pour « Jean-marie PINARD Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a9cd5801467741f95a

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Jean-Paul, - PICARD Patrice, - PICARD Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 19 décembre 1996, qui, pour tromperie sur la vente de véhicules d'occasion,

Source officielle

Page 2 sur 54

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fca26304504b03b8a33c18f

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Ce règlement précise, dans son exposé, que la SCI Lagny sur Marne Jeanne d'Arc envisage la réalisation d'une opération immobilière de logements collectifs, elle a décidé, sous la réserve de l'acquisition

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b5b3

Cassation

24 février 1992

24 février 1992

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1990, qui les a condamnés, Bernard D... pour complicité de banqueroute, faux et complicité

Source officielle
CC

comm

61372430cd5801467741359c

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

X..., ès qualités ; Attendu, selon les arrêts partiellement confirmatifs attaqués (Rouen, 16 décembre 1998 et 24 octobre 2001), que la société Docks de France Ruche Picarde s'est fournie en jeans revêtus

Source officielle
CC

comm

61372692cd58014677426a59

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Picardie, 3°/ la société Piscines Henocque Picardie, dont le siège est Centre commercial, Route nationale 16, 60740 Saint-Maximin, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d97

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742705d

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163f36f700ef6338d4113a8

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

PIERRARD, Conseillère.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007971963

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Jean-Pierre D... demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101440

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Jean-Claude Y... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c043

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

et PICARDIE PLASTURGIE le 29 avril 2005, convention de rétro-cession de branche entre PICARDIE PLASTURGIE et PICARDIE PARTNER le 30 mai 2005).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91526

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

Jean-Luc X... C/ Mme Josette Y... R. J/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c8a3

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

La SA Entreprise JEAN LEFEBVRE et la SA COLAS NORD PICARDIE ont signé une convention de groupement d'entreprises le 6 juillet 1994, par laquelle elles se sont groupées et rendues solidairement responsables

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101138_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Ils soutiennent que la responsabilité du CHU Amiens-Picardie est engagée à raison d'un défaut de prise en charge de Jean-Claude A.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159515

Admin. suprême

30 juin 2008

30 juin 2008

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens du pourvoi ; Considérant que Mme A se pourvoit en cassation contre un arrêt en date du 2 mars 2006 par

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90498

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

URSSAF) de Picardie s'est désistée de sa requête en radiation purement et simplement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210574

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Saint Jean.

Source officielle
CC

civ2

613721decd580146773f84d0

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Jean-Claude YQ..., demeurant ... (8ème) (Bouches-du-Rhône), 28) l'Entreprise générale de chauffage industrie (EGCI) Pillard, dont le siège est ... (8ème) (Bouches-du-Rhône) en cassation d'un arrêt

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211634

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Jean-Louis X..., demeurant à ..., et le SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA COTE PICARDE (SMACOPI), représenté par son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège du syndicat, 1 place

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85886

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

ARRÊT N° DU 31 MAI 2001 R.G. N° 98/04621 AFFAIRE : . SCI GELEM C/ . S.A. PICARD SURGELES Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : . Maître Jean Pierre BINOCHE .

Source officielle