2023 suivant déclaration d'appel du 24 avril 2023 APPELANTE : Madame [Y] [P] née le 27 Novembre 1975 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-Pierre

CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame [N] [F] épouse [W] née le 01 Février 1964 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-pierre

CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame [W] [J] épouse [R] née le 26 Mars 1974 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-pierre

SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame [P] [G] née le 11 Février 1978 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Pierre

en date du 21 août 2023 suivant déclaration d'appel du 27 septembre 2023 APPELANTE : Madame [R] [Y] née le 24 Novembre 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-pierre

Grenoble en date du 21 août 2023 suivant déclaration d'appel du 21 septembre 2023 APPELANTE : Madame [K] [R] née le 21 Août 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-pierre

Localité 154] (23) [Adresse 107] [Localité 130] l'ensemble des 68 appelants représentés : par Me Caroline DA LUZ SOUSA, avocat au barreau des PYRÉNÉES-ORIENTALES, avocat postulant et assisté de Me Jean-Pierre

Jean-Pierre CHAUVIN, demeurant 50, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 38°) M.

Jean-Pierre, - Z... Joseph, - Z...

Philippe Madame PIERRE-JOSEPH épouse YH... ZZ... YT... Monsieur AE... Jean-Luc YP... Monsieur AE... Philippe YC... Monsieur AG... Aimé Jocelyn AZ... Monsieur AG... Aimé Paul AI...

né le 31 Août 1972 à CAGNES SUR MER ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean Pierre Z...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1997, qui a condamné : - Joseph A... et Antoine C..., pour trafic d'influence, chacun, à 1 an

T..., Jean-Daniel XC..., Jean-Pierre XG..., Patrick Joseph Christian I..., Jean-Narcisse Q..., Georges Henri XD...

Joseph, - X...

C / René Bernard Y..., Jean-Pierre Z..., Joseph A...

TOTAL FRANCE venant aux droits de la société TOTAL FINA ELF en la personne de son représentant légal C/ Jean Pierre X... Marie-Joseph X...

(Jean-Pierre) ; 2° Y... (Joseph) ; 3° Z... (Guy) ; 4° A...

TRAVAUX DU MIDI PROVENCE Société CUVELAGE PROFESSIONNEL Société MICROSOL Société SMABTP Syndicat SDC [Adresse 14] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Pierre BINON Me Joseph MAGNAN

JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice Présidente GREFFIER : Océane UTRERA, lors de l’audience de plaidoiries et Pauline ANGEL, lors de la mise à disposition, Copie exécutoire délivrée à : - Me Jean

compagnie UAP-VIE est civilement responsable des agissements de Jean-Pierre Y... pour les infractions commises au préjudice d'Aimé X... et de Joseph A... et, en conséquence, condamné la société UAP-VIE