CGEA D'ORLEANS [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Sophie CORMARY Plaidant/Constitué de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - substituée par Me Jeanne-Marie

Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2100344, substituée par Me Jeanne-Marie

DÉLEGATION AGS CGEA IDFO [Adresse 1] [Localité 10] Représentants : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substituée par Me Jeanne-Marie

Z..., Guy X... et Jean-Baptiste B...) non coupables de délit d'initié, et débouté les parties civiles (les Sociétés Delahaye Finance et SGE Delahaye, devenues SG Euro CT et SC Sécurities) de leur demande

Jean-Pierre DELAVENAY, président délégué par Monsieur le Premier Président en vertu d'une ordonnance en date du 16 mars 2026, assisté de M.

Jean-Pierre DELAVENAY, président délégué par Monsieur le Premier Président en vertu d'une ordonnance en date du 16 mars 2026, assisté de Mme Sandrine KERVAREC, greffière, et par mise à disposition au greffe

dont le siège est [Adresse 3] LA SARL BORNE ET DELAUNEY dont le siège est [Adresse 3] représentés par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistés par Me Jean-Albert

DEMANDERESSE La société GALIMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe JEAN-PIMOR de la SELARL SELARL JEAN-PIMOR ET PION, avocats au barreau de PARIS - #P0017, Me Pierre DELANNAY, avocat

Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 2 février 2024. Le président : Signé : M.

SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre BELLECAVE, plaidant pour la SELARL MARTIN-CHICO ET ASSOCIES, avocats au barreau de Bordeaux Madame [LP] [W] [Adresse 6] Algerie

Jean-Claude DELAUNAY, demeurant ... ; M.

légale de ses enfants mineurs, Christophe et Jean-Marie B..., demeurant ensemble à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ de Madame B..., née Z...

Le 15 juin 1994, la SA FINOLEJ, cessionnaire des actions de la société Etablissements Clément Y... substituée partiellement par Michel DELAIJNAY dans ses droits, a assigné Georges Y... et Clément Y...

ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur: Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2012, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président

Vu la procédure suivante : Les sociétés Over Monte Carlo et DIB ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 23 mars 2020 par lequel le maire de

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 12 mars 2020 par lesquels le maire de Saint-Aubin-lès-Elbeuf a refusé de lui

C D et Mme F A ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 mars 2017 par lequel le maire de Cassuéjouls (Aveyron) a délivré à M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 29 avril 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Courrèges Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 29 avril 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Courrèges Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 29 avril 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Courrèges Le rapporteur : Signé : M.