RG N : 13/ 01479 AFFAIRE : SCI LE JERDEL C/ Jean Pierre X...

Hohenzollerring 127/129, 2 Hambourg, 50 (République fédérale d'Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit de la société JENEBEL

L'ECONOMIE, ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A ACCORDE A LA SOCIETE "JENSEN

La requête a été communiquée à la commune de Jenzat qui n’a pas produit de mémoire en défense, mais des pièces, enregistrées le 24 novembre 2025.

3 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait annulé l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, autorisant la société d'exercice libéral Advenier, Grima, Jensen

par actions simplifiées (SAS) Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Jenzat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ La société Jenebel Françoise Morice, en son établissement Institut de

Vu la requête en opposition enregistrée le 14 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme JENSEN, dont le siège est situé ... 24000 , représentée par

des référés a été saisie de la présente affaire par assignationen date du 28 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL

. # Mads Peder Jensen gegen Landbrugsministeriet. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Højesteret - Dänemark. # Prämien für die Nichtvermarktung von Milch. # Rechtssache 199/87.

émis à destination de Millorad X...à Montigny Le Gannelon ; que des établissements financiers ou boursiers comme l'organisme de bourse Smith Barney à Paris, les établissements Donaldson Lufkin et Jenrette

émis à destination de Milorad X... à Montigny Le Gannelon ; que des établissements financiers ou boursiers comme l'organisme de bourse Smith Barney à Paris, les établissements Donaldson Lufkin et Jenrette

de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 17 octobre 2011 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de l'enfant Thésia Jeanelle

Les dépens d'appel seront laissés à la charge de la société Modern Jewellers.

JEANDEL GROSDEMANGE, S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE PARTIES EN CAUSE : S.A.

référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL

Il résulte de ce qui précède que la société Jenzi est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

Les dispositions de cet article font obstacle au versement à la société Jenzi de la somme qu'elle demande au même titre.

La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Franck NARDI, Juge, assistés de

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN