TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 octobre 2025 N° RG : 2024F01486 La SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT En suite de la fusion-absorption

F K, représentés par Me Jessica Dudognon, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner la désignation du docteur C E afin de

Y..., et Jessica, née d'une précédente union, pour laquelle elle ne perçoit aucune pension alimentaire du fait de l'impécuniosité du père de l'enfant ; - elle revendique vivre seule et donc fait face

et aux sociétés ayant pris part à l'opération Jeorca et notamment dans le cadre des procédures suivantes : - procédure initiée par huit entités Banques Populaires à l'encontre de la CALEDONIENNE d'INGENIERIE

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2977 Références : La SARL GROUPE BMS - 2024RJ273 DEMANDEUR (S) : La SARL GROUPE BMS [Adresse 1] Assisté de Maître Jessica

[B] [E], [P] [T] épouse [E], Véronique PEY-HARVEY, SARL HABITAT ET SOLUTIONS DURABLES, SA DOMOFINANCE PARTIES EN CAUSE : SA COFIDIS venant aux droits de la SA GROUPE SOFEMO suite à une fusion

La société ARIA a fusionné avec la SASU AGECOMI sous la dénomination de SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES (ci-après “société SFMI”).

. **** La société Canellia a fait l'objet, en fin d'année 1998, d'une opération de fusion-absorption, menée par la société Marc Orian.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline Letellier, avocat au barreau de Lille assistée de Me Anne-Jessica

de PARIS sous le numéro 789 728 458, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, Assistée de Me Jessica

1971   Donato MANZARI 1959   Gaetana MARANO 1968   Michela MECCHIA 1983   Pasquale MIGLIONICO VITTORIANO 1983   Giovanni Salvatore MORENO 1963   Paolo NOGARA 1967   Jessica

1968 NAPOLI italienne Michela MECCHIA 1983 UDINE italienne Pasquale MIGLIONICO VITTORIANO 1983 MODENA italienne Giovanni Salvatore MORENO 1963 POTENZA italienne Paolo NOGARA 1967 TRIESTE italienne Jessica

McBride a été tué le 4 février 1992 par un policier devenu fou furieux et qui avait attaqué le quartier général du Sinn Fein à Belfast. II. DROIT ET PRATIQUE INTERNES PERTINENTS A. Introduction 12.