CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A..., représenté par Me Jeugue Doungue demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle

3e chambre

635237bd8c924eadffcc4ab5

Appel

20 octobre 2022

Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 2 N° RG : 18/04445 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martial JEUGUE

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601379_20260205

Administratif

5 février 2026

E... épouse B..., représentée par Me Jeugue Doungue, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312138_20230905

Administratif

5 septembre 2023

B, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2214219_20221129

Administratif

29 novembre 2022

B, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2108545_20240503

Administratif

3 mai 2024

B A, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 11 mai 2021 du préfet

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2406532_20240402

Administratif

2 avril 2024

A D, représenté par Me Jeugue Doungue, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 mars 2024 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2406535_20240402

Administratif

2 avril 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207521_20230404

Administratif

4 avril 2023

B A, représenté par Me Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308712_20230929

Administratif

29 septembre 2023

B A, représenté par Me Jeugue Doungue, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 12 septembre, 26 octobre, 5 et 6 décembre 2022, et 28 mars 2023, par lesquelles

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300860_20230901

Administratif

1 septembre 2023

B A, représenté par Me François Jegu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de l'Eure a refusé, sur recours administratif préalable

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604555_20260310

Administratif

10 mars 2026

A..., représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle

civ3

607940c59ba5988459c3e4a7

Cassation

21 octobre 1966

ET L'ECHANGE D'UNE PARTIE DE CE TERRAIN EFFECTUE LE 2 SEPTEMBRE 1954 ENTRE L'ACQUEREUR ET JEGU ; QUE LADITE COMMISSION SPECIALE, PAR LA DECISION ATTAQUEE, A DIT ET JUGE QUE "LES ACTES LITIGIEUX DE

Source officielle

8ème Chambre

DTA_2107642_20220729

Administratif

29 juillet 2022

D E, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2011:61

CJUE

10 février 2011

#Laisvas kapitalo judėjimas - Pelno mokestis - Nacionalinių dividendų atleidimas nuo mokesčio - Užsienio dividendų atleidimas nuo mokesčio, jeigu laikomasi tam tikrų sąlygų - Įskaitymo metodo taikymas

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311231_20230927

Administratif

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme C B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314507_20231019

Administratif

19 octobre 2023

C, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de prendre des mesures immédiates afin d'assurer l'exécution de l'ordonnance

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517672_20251017

Administratif

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Jeugue Doungue demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, sur son recours

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510775_20251017

Administratif

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2409627_20250924

Administratif

24 septembre 2025

E D, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle

Page 2 sur 11

← Précédent Suivant →