6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   SECOND SECTION DECISION Applications nos. 37137/21 and 10249/24 Laris TRAVANČIĆ against Croatia and Jozo

Croatie   (adoptée par le Comité des Ministres le 7 novembre 2025, lors de la 1542 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n o Affaire Date de la décision 37137/21 Laris TRAVANČIĆ ET Jozo

Sotteville-76030 ROUEN CEDEX 1, prise en la personne de son représentant en exercice 66, Rue de Sotteville 76030 ROUEN CEDEX 1 Représentée par Me Isabelle MIMRAN de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO

personne habilitée et des conclusions de l'appelant le 01/04/2022 à personne habilitée L'UNEDIC (DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 8]) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle JONZO

B a fait l'objet le 31 mai 2024 à 17 h 35 sur la commune de Jonzier-Epagny d'une décision de rétention de son permis de conduire à la suite d'un excès de vitesse de plus de 40 km/h.

xa0;      26636/16 06/05/2016 Ivan ČASEK 27/07/1982   Lidija HORVAT                 28279/16 16/05/2016 Jozo

Abbruzzese, Mara Abbruzzese, Franca Marotta et Rosa Madio, sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1947, 1981, 1982, 1960, 1964, 1977, 1974, 1975, 1971 et 1952 et résidant à Cassano Jonio

L'EMPREINTE D'UNE PERSONNALITE CREATRICE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE DECLARE " QUE SI LA MUSIQUE EXECUTEE PAR MANITAS DE PLATA PREND SON INSPIRATION DANS DES SUCCEDANES DE L'ANCIEN CANTO JONDO

BOCCIARELLI-ANCEL Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT Cycle 3 N de dossier : 25/00281 – N° Portalis DBZE-W-B7J-JOZO

]) Association déclarée, enregistrée sous le n° SIREN 314 389 040, prise en la personne de son Directeur Général, domicilié au CGEA de [Localité 4] sis : [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuelle JONZO

représentée par sonPrésident Bernard X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO, avocat au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Porfirio

APPELANT Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Isabelle MIMRAN, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Emmanuelle JONZO

font-family:Arial; font-style:italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Communicated on 8 July 2020 Published on 27 July 2020   FIRST SECTION Application no. 35530/19 Jozo

Case Date of the decision 37137/21 Laris TRAVANČIĆ AND Jozo TEŠIJA 13/03/2025 7128/21 Martina MARKULIN IVANČIĆ AND 5 OTHER APPLICATIONS 13/03/2025   The Committee of Ministers, under the terms of

ARGEL SUD EST, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Charles ZWILLER, avocat au barreau de MONTPELLIER

° Portalis DBVB-V-B7C-BCXUA [M] [V] C/ SASU EUROVIA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le :23 MAI 2019 à : Me Claudia FORGIONE, avocat au barreau de GRASSE Me Emmanuelle JONZO

ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2016 N° 2016/ 228 Rôle N° 13/11372 [M] [S] C/ SAS DORLEANE Grosse délivrée le : à : -Me Emmanuelle JONZO

dont le siège est sis Avenue du Montpelliéret, MAURIN, 34970 LATTES CEDEX Avenue du Montpelliéret-MAURIN 34970 LATTES CEDEX Représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO

12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communicated on 18 December 2014   FIRST SECTION Application no. 3048/14 Jozo

précédé la délibération approuvant le plan local d'urbanisme (PLU) en ce que constituent des modifications apportées au projet de PLU ne procédant pas de l'enquête publique la création des OAP de Pré Jonzier