#xa0;                      SUR LA RECEVABILITE   de la requête No 19475/92 présentée par José

Tony âgé de 29 ans demeurant 2 allée de la Chaumière 33370 TRESSES né le 23 Décembre 1976 à CENON (33) de José et de FERNANDEZ Soledad de nationalité française, célibataire, Gérant de société, Déjà condamné

  José et Rosendo Fernandez-Rodriguez («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 14 mai 2001 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés

Antonio FERNÁNDEZ MARTÍNEZ contre l’Espagne introduite le 11 décembre 2007   EXPOSÉ DES FAITS EN FAIT Le requérant, M.

Fernando et José X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

;           de la requête N° 26263/95                  présentée par José

; display:inline-block } .sBC5A25B3 { width:43.8pt; display:inline-block } .s87FD6081 { width:224pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   Requête n° 38869/97 présentée par José

José Antonio Fernández Martínez («   le requérant   »), a saisi la Cour le 11   décembre   2007 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des

Il est représenté devant la Cour par M e   José Gabriel Antón Fernández, avocat au barreau de Madrid.   A.

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 53072/99 présentée par José

José Y..., gérant de la société Y...

Il est représenté devant la Cour par M e José Gabriel Antón Fernández, avocat au barreau de Madrid. A.

du 12 décembre 1980, le juge d'instruction a adopté expressément les motifs du réquisitoire du procureur de la République ; qu'il est aussi expressément mentionné dans ledit réquisitoire que "Marie-Josée

56030/07) against the Kingdom of Spain lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Spanish national, Mr José

X... et de Fernando Z... il ne peut convaincre le tribunal de son ignorance du trafic, qu'il est présent en Espagne aux côtés de José Besa en Colombie et enfin à la Guadeloupe lors de la livraison, il

soixante-dix ans; début juin, toujours en 77, Javier Núñez Fernández à Bilbao; Francisco Aznar Clemente, Pedro María Martínez Ocio, Romualdo Barroso Chaparro, Juan José Castillo et Bienvenido Pereda Moral

Josi, - Y...Stéphane, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 31 mai 2001, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre

En l’affaire Fernández Martínez c.

Annie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Fernand Y... du chef de harcèlement sexuel

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00092 SARL [C] N° RG: 2026L00865 DEBITEUR SARL [C] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 818641854 Représentant légal : José