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92 résultats pour « José Maria Bello »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92ded

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2427146-2622605

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

  L’affaire concerne la condamnation pour diffamation infligée à l’intéressé à la suite de la publication d’un article intitulé «   Mafia et droit.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61631224615c943a65e043a6

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

(ASSOCIATION GALDOS ET BELLON ) avocat INTIMEE PROVOQUEE SOCIETE LA CORREZIENNE - CPBE ayant son siège [Adresse 12] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

4e chambre civile

679331d931df9338379d27fd

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:1107DEC001179885

Admin. suprême

7 novembre 1989

7 novembre 1989

  Dans la procédure devant la Commission, il assure sa propre défense en collaboration avec Me José Maria Montero Zabala, avocat au barreau de Bilbao, et Me Enrique Villa Sanchez, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f50c

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

Bâtiment D-Toga 20200 BASTIA assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP SCP CASALTA GASCHY, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Marie Josée X...épouse E...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1006DEC002035920

Admin. suprême

6 octobre 2022

6 octobre 2022

    26365/20 16/06/2020 João RIBEIRO JOSÉ 1945 Vítor Carreto Torres Vedras Carregueira Prison 07/04/2016 to 05/09/2016 4 months and 30 days     Carregueira Prison 05/09/2016 to 22/06

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1013JUD003858116

Admin. suprême

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Romania, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of: Armen Harutyunyan , President, Jolien Schukking , Ana Maria Guerra Martins , judges, and Viktoriya Maradudina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed1f

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

journal Libération paru le 29 novembre 2005 est intitulé " un avocat proche du milieu soupçonné de complicité d'évasion ", la rédactrice ajoutant en sous-titre " selon la police, Maître X... aurait joué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ec4

Appel

15 février 2016

15 février 2016

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247a6

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

, sous l'égide de son père ; c'est ainsi qu'il expliquait qu'un matin du mois d'août 1986 à Saint-Nazaire, il était allé dans le lit de son père et de sa belle-mère avec sa soeur Charline ; qu'après le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88873

Appel

6 juin 2006

6 juin 2006

Y...; - juger que celle-ci ne conservera pas l'usage du nom marital compte tenu de son comportement injurieux inadmissible tant à l'égard de son mari qu'à l'égard de sa belle-famille ; - révoquer

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC001154304

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

DEL PRETE 09/10/1937 Marra Maria Teresa Naples 26/11/2018     42591/07 20/09/2007 Giuseppe BERLINGIERI 31/05/1959 Marra Maria Teresa Naples 26/11/2018     42595/07 20/09/2007 Giuseppe

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb0b91ecc9fc9ffe140212

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Madame Anne-Marie HEBRARD, Président de chambre, et par Madame Marie-José TEYSSIER, Greffier

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031

Cassation

17 septembre 2012

17 septembre 2012

T..., U... et V..., ainsi qu'à celle de Mme Marie-José YY..., ex-épouse de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1006DEC002037020

Admin. suprême

6 octobre 2022

6 octobre 2022

of detention) Conditions of detention concerning the last period of detention In the present applications, having examined all the material before it, the Court considers that for the reasons stated below

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0825DEC001271120

Admin. suprême

25 août 2022

25 août 2022

of detention) Conditions of detention concerning the last period of detention In the present applications, having examined all the material before it, the Court considers that for the reasons stated below

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93999

Appel

6 février 2017

6 février 2017

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme François Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9300e

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Ils ne sollicitent plus l'attribution préférentielle de la maison dite Santa Maria.

Source officielle
CC

cr

NANCY qui, dans la procédure suiviec/Bernard G

613725becd58014677420334

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Maria-Céleste, - X... H... Maria-Céleste, - X... PEREIRA Manuel, - X... PEREIRA José-Antonio, - G... Roger, - Z... Denise, épouse G..., - X...

Source officielle

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