La marque d'agrumes espagnols ROSITA, créée par la société ISMAEL C..., a été distribuée en France par la société FRESIMEX à partir de 1974, Monsieur José D...travaillait au Service commercial de la société

Dans le cas de M me   Neulinger, si celle-ci se conformait à la décision ordonnant le retour de l’enfant en Israël, si elle ne disparaissait pas avec l’enfant à son arrivée en Israël, si elle coopérait

The applicant was born in 1924 and lives in Holon, Israel.

Before he died, on 16   August   2009, he was represented before the Court by Mr Haim Ianai, a lawyer practising in Herzelia, Israel.

DO ROSÁRIO LEITUGA 5 000 99 JOSÉ ANTÓNIO DUARTE BRANTUAS 5 000 100 JOSÉ ANTÓNIO NETO 5 000 101 JOSÉ AVELINO FERNANDES BARBOSA 5 000 102 JOSÉ DE BRITO MARQUES 5 000 103 JOSÉ FEVEREIRO CORREIA 4 800 104

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

José XO..., à Mme Marie-Georges XI..., à M. Alex XF..., à M. Guy O..., à M. Gérard XY..., à M. Michel XD..., à M. Antoine Sully J..., à M. Jean-Marc E..., à M. Emmanuel R..., à M. Sylvain XR...

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-josée

nationals, Mr Dov Tamir, Mrs Doris Sharon, Mrs Maritta Bar-Josef, Mrs Vera Kimhi, Mr Eduard Zelig, Mr Herman Zelig and Mrs Margareta Ebner (“the applicants”), on 11 November 2005.

SIGRIST, Avocat (L098) et comparant par Me Alexandra PERQUIN Avocat (B970) ET : SAS MUST TRAVEL, exerçant sous le nom commercial « MUST USA TRAVEL DISCOUNT, ARIE CHEL HYDA » et sous l'enseigne « MUST ISRAEL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2020, Mme C A, représentée par la Selarl Jove-Langagne-Boissavy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020

    Principaux faits   Le requérant, Yesaiahu Jonatan Katz, est un ressortissant roumain né en 1947 et résidant à Rehovot (Israël).

Joyee et Z...

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 20 février 2023   DEUXIÈME SECTION Requête n o 38929/19 İsmail

Madame Josette B... Monsieur Jean C... Monsieur Ismaël D... Madame Patricia E... Madame Michèle F... Madame Yvette G... Monsieur Bernard H... Monsieur Mohamed I...

INTIMES : Maître [N] [S] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 substitué par Me Marie-José

A..., qui réside dans la Bande de Gaza, avait déclaré qu'il avait séjourné dans l'Etat d'Israël, la Cour nationale du droit d'asile a, en conséquence, légalement pu juger que ses craintes devaient être

X... et de Ismael Z de nationalité française, marié, peintre en batiment demeurant..................92 Jamais condamné, libre, comparant, assisté de Maître BENSAID-ARFI Florence, avocat au barreau de NANTERRE

  TURQUIE   Le mardi 9 novembre 1999 à 9 h 30     Le requérant   L’affaire concerne une requête (requête n° 20764/92) introduite par un ressortissant turc, Ismail Ertak, né en

DU ISMAIL, prise en la personne de son Gérant, Monsieur [O] [F] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître José- Michel GARCIA de la SELARL ANTELIS GARCIA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire