et le garage, - JUGER que ces non façons et malfaçons ont rendu l'immeuble (Pool House et Garage) impropre à sa destination, - JUGER que la SA MAAF ASSURANCES doit, en vertu du contrat d'assurances

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [R] [J] né le 30 Mai 1960 à ORLEANS (LOIRET), demeurant 470 rue des Sablonnières - 45770 SARAN représenté par Maître

- signé par Madame MORACCHINI, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

'La responsabilité de Maître [R] [G] est engagée: En effet Maître [R] [G] a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne vérifiant pas correctement les actifs de la société Mat Sup cédés

[O] et Mme [M] recevable et bien fondée, En conséquence, - juger que la Selarl [W]-Pecou, prise en la personne de maître [X] [W], et la Selarl C. 

Fatima X... épouse Y... ... 72100 LE MANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 09/ 007917 du 10/ 02/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par Maître

ASSOCIES avocats au barreau de PARIS et de Maître Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON Société C.B.

DB2Y-W-B7J-CD2ZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Octobre 2025 Minute n° 26/396 N° RG 25/00880 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2ZR le CCC : dossier FE : Maître

Julie épouse C...

A... des Pervenches 27120 LE MESSIS HEBERT représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N du dossier 250454 assisté de Me BEN OLIEL substituant Me Rodrigue EL HOUEISS (avocat au barreau de

BDR et Associés, prise en la personne de Maître [J] [W], es qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la SASU [F] HOUSE, de remettre à Madame [N] un certificat de travail conforme à la décision ;

B C, représenté par la SELARL Letang Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le maire de Saint-Vaast-la-Hougue a délivré à M.

B C, représenté par la SELARL Letang Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le maire de Saint-Vaast-la-Hougue a délivré à M.

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Dire et juger que cette activité cause à la SALB un préjudice réel est certain.

Les maîtres de l'ouvrage n'ont jamais réglé directement la société PopUp-House.

forcée destinée à la société Price Water House Cooper.

et des non-conformités ; Dire et juger que la société Innov'Tendance doit rembourser la somme de 2.091,43 euros TTC au titre de la diminution de la superficie de la piscine ; Dire et juger

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.

En conséquence, statuant à nouveau : - juger que la société Selima n'a pas commis d'abus de minorité ; - rejeter la demande de Monsieur et Madame [C] et de la société Houdec tendant à autoriser