Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Lellig ; -et les observations de Me Bruyère, représentant M. B, et de M. B lui-même, assisté de M.

ERIC MEY DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Julie-gaëlle BRUYERE, Postulant, avocat au barreau de NIMES, Représentée par Me Adrien RUET, avocat au barreau de PARIS substituant

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Julie-gaëlle BRUYERE la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Anne POURADIER DUTEIL la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [T] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie-Gaëlle

Copie délivrée à Me Julie-gaëlle BRUYERE Me Laura FABRE Me Christine MERE Me Sophie MEYNADIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 09 Avril 2025 Troisième Chambre Civile

APEX AJ Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Représentée par Me Sonia HARNIST Me Philippe PERICCHI Me Florent ESCOFFIER Me Julie-gaëlle BRUYERE Me Elisabeth

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES (SF HE) Grosse délivrée le à Me Bruyère SCP Laick Isenberg...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Lellig ; -et les observations de Me Bruyère, représentant M. A, et de M.

Assistée de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors des débats et lors du prononcé, PAR : Madame [S] [E] née le 24 Septembre 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julie-gaëlle

[E] [F] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Julie-gaëlle BRUYERE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Mme [D] [V] née

JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [L] née le 13 Avril 1963 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Julie-gaëlle

né le 24 Octobre 1957 à WASSY (52130) ... 30190 COLLORGUES Représenté par Me Julie-gaëlle BRUYERE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Affaire fixée en application des dispositions de

barreau de MONTPELLIER plaidant A DÉFENDEUR Monsieur [Q] [C] [F] [E] [B] [N] [W] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Julie-Gaëlle

PRESIDENT DU TJ DE [Localité 15] 26 mars 2025 RG:24/00612 Association DES MUSULMANS DU GARD RHODANIEN C/ Commune MAIRIE DE [Localité 9] Copir exécutoire délivrée le à Me Bruyère

APPELANTE : Madame [ZJ] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julie-gaëlle BRUYERE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.S.

Date naissance 2] 1942 à [Localité 16] [Adresse 12] [Adresse 15] [Localité 3] représentée par Me Nadia EL BOUROUMI de la SELAS PRAETEOM AVOCATS, avocat au barreau d'AVIGNON, représentée par Me Julie-gaëlle

[R] [M] du surplus de ses demandes, -Déboute la SARL LE MONT DES BRUYERES de ses demandes reconventionnelles, - Condamne la SARL LE MONT DES BRUYERES aux entiers dépens.

G.Y.D prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Julie BRUYERE, avocat au barreau de GRENOBLE LA COMPAGNIE

Jules P..., demeurant ... à La Séguinière (Maine-et-Loire), 16°/ M. Eugène B..., demeurant ... à La Séguinière (Maine-et-Loire), 17°/ M.

du tracteur et du broyeur pour le pesage