Ayant poursuivi pour le compte de l'armateur son activité de capitaine postérieurement à cette date, il a été victime, le 22 juin 2018, d'un malaise à bord de son embarcation et placé en arrêt de travail

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle M.

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 150-1 et suivants, L. 150-8, L. 421-4, L. 421-6, L. 421-7, L. 427-1 du Code de l'aviation civile, 6-1-3-5 et 6-1-3-8 de l'arrêté du 31 juillet

[T] a été engagé par dix-neuf contrats à durée déterminée d'une durée de quatre à sept mois pendant la période du 17 juin 1998 au 6 novembre 2015 par la société Club med, domiciliée à [Localité 4].

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 juin 2019), la SCI Bordai pour laquelle M.

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, 121-3 du même Code dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-647 du 10 juillet

2002, date à laquelle les autorités maritimes responsables de l'arraisonnement du Winner sont intervenues à bord, et le 26 juin 2002, date de son placement en garde à vue, de sorte que le débat contradictoire

2002, date à laquelle les autorités maritimes responsables de l'arraisonnement du Winner sont intervenues à bord, et le 26 juin 2002, date de son placement en garde à vue, de sorte que le débat contradictoire

conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : 1- X...Michel, 1 contre l'arrêt n° 344 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 8 juillet

d'un véhicule de marque Mercedes modèle C 220, sur lequel avait été disposé un gyrophare au niveau du tableau de bord ; que le véhicule avait été mis à disposition à compter du 10 février 2015 par la

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 19 octobre 1992) d'avoir annulé les élections des délégués de bord

X... exerçant les fonctions de chef de bord à la SNCF a été muté à un poste en gare en raison de la suspension, par décision du 8 novembre 2004, de son habilitation sécurité pendant la période où il a

1981 donne les définitions suivantes : "brevet : diplôme sanctionnant les capacités professionnelles requises pour l'exercice de certaines fonctions à bord d'un aéronef.

H..., de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'entreprise de la Grande Ronce et du groupement Les Arbres de Julien, après débats en l'audience publique du 30 juin 2020 où étaient

L... ne pouvait croire qu'il bénéficiait d'une autorisation de découvert de 20.000 € : celle qui lui avait été accordée pour ce montant en juin 2009 avait pris fin le 6 juillet 2009 conformément à sa demande

Bordes, bailleur de terrains à usage commercial, a fait délivrer, le 19 juin 1991, à M. Z..., son locataire, et à M. B..., syndic à la liquidation des biens de M.

La question de l'opposabilité à la SCI des Bords de [Localité 2] du jugement du 6 juillet 2021, qui était en discussion devant le premier juge, n'est plus en débat devant la cour.

Cette demande aurait été instruite en prenant en compte l'équipement de cuisine installé à bord.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 juin 2015.

La SARL PHARMACIE DU CENTRE est preneur d’un bail commercial sis [Adresse 6], dont la SCI BORDA, gérée par [W] [M], est propriétaire.