Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 novembre 2001), que la société de droit français SA Angelini (société Angelini) a commandé auprès de la société de droit coréen

le pourvoi formé par la société Over Monte-Carlo, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                 , anciennement dénommée SCI Jasmin, contre l'arrêt rendu le 30 juin

Suivant déclaration transmise au greffe le 19 juin 2025, M. [U] a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions dûment reprises.

(Me Patrice CHICHE) C/ Société MAAF (Me Etienne ABEILLE); Société MGEN (); Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (); Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - la SELAS CHICHE COHEN

.] ; que la société Chantiers de l'Atlantique a engagé, le 28 juillet 2006, une procédure d'arbitrage aux fins d'indemnisation du préjudice subi résultant des défauts allégués, du retard accumulé et des

Ittah, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Ayant pour avocat plaidant Me Mickaël COHEN, avocat au barreau de PARIS Madame [WW] [Y] née le 10 Juin 1974 à [Localité 169] [Adresse 111], [Localité 134] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël

AGCM, prise en la personne de son liquidateur amiable Mr [D] [U] domicilié [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2004), qu'afin de formuler une offre d'exécution d'un marché public portant sur une installation de cogénération

nationalité française, demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Sandra JUSTON, SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE pour avocat plaidant Me Stéphane COHEN

/ Me Mickaël COHEN) Monsieur [J] [DT] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Madame [DR] [V] [OG] épouse [DT] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Monsieur [DH] [VD] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN

APPELANTE Organisme URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [NC] [IH] [YC] née le [Date naissance 33] 1945 à [Localité 31], demeurant [Adresse 34] représentée par la SCP COHEN L ET H

2002 à 14 heures 42, Maître Cohen était informé par télécopie, que le débat contradictoire aurait lieu le 5 juin 2002 à 16 heures ; - que le 5 juin 2002, le juge des libertés et de la détention de Bergerac

& COHEN S.A.S.

Cohen connaissait le dossier de son client depuis 2019.

Cohen à verser à M.

Par jugement du 24 juillet 2023, le tribunal de commerce de Toulouse, en lecture du rapport d'expertise de M.