dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SCI PAMIJ dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Julien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CATAYS (P0117) Me KUHN (P0090) Me FERTOUX (G0437) Mme [H] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/13694 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKQ4

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI BHM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien

Me Jérémy MARUANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1555 DÉFENDERESSE SOCIÉTÉ PROMONTAGNY SA [Adresse 7] [Adresse 7] SUISSE élisant domicile au cabinet de son avocat représentée par Me Julien

[Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Sophie LEGOND de la SCP LEGOND & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 7 Plaidant : Me Julien FERTOUC, du barreau de Paris

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

[B] GUENNOUNI ASSIMI, Président, [Adresse 6] comparant par Me Julien FERTOUC [Adresse 7] (G437) FORMATION Président : M. Henri RABOURDIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

DEMANDEURS Monsieur [C] [X] [T] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [H] [D] [K] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS - #G0437 DEFENDERESSE La S.A.R.L

[X] épouse [E] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Julien

/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) INTIMÉE Madame [W] [U] [J] [K] née le 18 avril 1924 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Julien

IDK ROMAGNY, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Marylise LEDAIN, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS Représentée par Me Julien FERTOUC, avocat plaidant au barreau

FINANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0233 DÉFENDEUR Monsieur [T] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Julien

[C] [B] [Adresse 3] (Suisse) comparant par M e Julien BAOUADI, [Adresse 4] qui substitue M e Julien FERTOUC, [Adresse 5] DEBATS Audience du 11 février 2025 : l'affaire a été débattue en présence du public

O'BOWLING STA [Adresse 2] représentée par Me Mathilde LAFON, avocat au barreau de BEZIERS assisté de Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thomas DEMESSINES, avocat au barreau

à la commune de LA FERTE-SOUS-JOUARRE, émanait du maire de cette dernière ; qu'en affirmant néanmoins que la lettre du 18 juillet 2005 avait été adressée à la Communauté de communes du Pays Fertois et

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 243-8 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 1, 3, 5 et 10 de l'arrêté ministériel du 15 juillet

Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré de la distribution tardive d'un tract : Considérant qu'il résulte de l'instruction que le tract intitulé "Fertoises, Fertois, ça continue" distribué

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, M. A...