BR ASSOCIES, ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SCI QUALITY [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDERESSE

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 JUILLET 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 21 Juin 2010, enregistré sous le

AVENIR, prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : S.A.S.U.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée d'exploitation des Etablissements Fradin

CONDAMNER la société FRADIN SAS aux entiers dépens. Après renvois, cette affaire a été fixée au 09 décembre 2025.

, a formé un appel incident provoqué contre les sociétés par conclusions du 19 juin 2012 ; que ces dernières ont conclu le 1er août 2012 et formé un appel incident contre la société Fradin-Tronel-Sassart

France et Fraikin, après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient présents M.

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 263-9, L. 235-16, R. 238-40 à R. 238-44 du Code du travail, 121-1 du Code pénal, 1134 du Code civil, 2 et 3 de la loi n° 85-704 du 12 juillet

la société KERHOR TAXI n'est redevable envers la société FRAIKIN ASSETS que de la somme de 7.106,60 euros TTC au titre de la facture n°2322400717 du 31 juillet 2023 ; * CONSTATER la résiliation anticipée

N° Y 15-80.880 F-D N° 2592 SC2 14 JUIN 2016 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.

prononcée par Fraikin

FRADIN IMMOBILIER aux fins de voir déclarer nulle la convention du 3 juin 1998 et voir dire que le Cabinet FRADIN ne peut de ce fait prétendre à une rémunération.

FRADIN GRAND SUD, S.E.L.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Fradin-Fradin-Tronel, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Fradin Fradin Tronel, dont le siège

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 novembre 2001), qu'un jugement assorti de l'exécution provisoire a condamné sous astreinte les sociétés Bamas, Croissanterie nantaise et Angibaud Fradet

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au profit de M.

[I], laquelle les a elle-même donnés en location pour une durée de cinq et six ans, avec option d'achat, à la société Fradena, devenue la société Paris Sud hydraulique (la société PSH) ; que le 9 juin

X..., la société Fraikin, la société Blindage de France, M. B..., M.

FRADIN C/ S.A.R.L.