, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

, son avocat, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cofidis, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Y] [O] épouse [D], ayant Me Occhipinti

[N] [T], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [V] épouse [T], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BNP Paribas personal finance

de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à Me Occhipinti.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 29 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par une ordonnance n° 13013181 du 28 juin 2013, la présidente de la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

M. et Mme C...et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 22 juin 2018 à 9 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Occhipinti, avocat au

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet et 5 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

[Y] [L], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [P] épouse [L], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la commune de Mouguerre, de la SCP Fabiani

[Z] [X], les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme [S] [X] et M. [V] [C], parties civiles, et les conclusions de M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mai et 28 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

, son avocat, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par une décision n° 23006424 du 5 juin 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Par un arrêt n° 22BX01835 du 20 juin 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin et 22 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.