COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT ET UN MARS DEUX

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT ET UN MARS DEUX

ARRET N° CPAM DE LA GIRONDE C/ Société SAS [4] Ccc adressées à : -CPAM de la Gironde -SAS [4] -Me TSOUDEROS Copie exécutoire

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DES HAUTS-DE-SEINE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Mme [U], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE,

Tsouderos, avocat au barreau de Paris Et : Intimé CPAM de [Localité 7] [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée et plaidant par Madame Fozia Mavoungou

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/01133 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XENX AFFAIRE : CPAM DE L'EURE

TSOUDEROS Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM DU BAS-RHIN, S.A.S.

[T] [J] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général APPELANTE **************** La SAS OPTIONS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS

Par courrier recommandé expédié le 15 juin 2021, la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (ci-après la CPAM) a interjeté appel du jugement qui lui avait été notifié le 12 mai 2021 selon le cachet

ARRET N° 531 Société AUCHAN HYPERMARCHE C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 JUILLET 2022 *****************************

Le pré-rapport a été adressé aux parties le 4 juin 2024 pour un dépôt de rapport définitif prévu au 2 juillet 2024.

Société DUC C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne (CPAM) C.C.C le 4/07/24 à -Me TSOUDEROS -Société DUC (LRAR) Expédition revêtue de

5]-[Localité 4] - Me Julien Tsouderos - tribunal judiciaire Copie exécutoire - CPAM [Localité 5]-[Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE

antérieure : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 décembre 2018, 27 décembre 2021, 19 avril 2022 et 13 avril 2023, et des pièces complémentaires enregistrées les 27 juillet

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me TAN DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 8] [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Madame [Z], munie d’un pouvoir

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me TAN DEFENDERESSE : CPAM DE SEINE-ET-MARNE Service contentieux [Localité 3] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :

Pôle social - N° RG 23/01421 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVAJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [10] - CPAM DE L’ESSONE - Me Julien TSOUDEROS - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute :

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me TAN DEFENDERESSE : CPAM DE L’HÉRAULT [Adresse 2] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente