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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69694018cdc6046d477089d4
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/55071 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH52 N° : 5-CH Assignation du : 23 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE
6723d88fdb4703236dd9641d
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55177 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I74 N° : 2-CH Assignation du : 09 Juillet 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300551
24 juin 2021
Pour financer les travaux prévus au bail, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre-Ouest (le Crédit agricole) a consenti le 25 juillet 2006 à la SCI deux prêts d'un montant total de
3e chambre civile
68e1fd2120ac6488494aa72f
2 octobre 2025
membre de la SCP NAIME - HALVOET - MORTIER - KRASNICKI, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 juillet 2025 en audience publique devant
61372661cd580146774251d9
30 septembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Georges Halgoult, société civile immobilière, 2
68dd7255548223b2c7ab3ce5
1 octobre 2025
les ordonnances du 07 Février 2025 et du 04 Juillet 2025 ayant rendu les opérations d’expertises communes à d’autres parties ; Vu l’avis favorable de l’expert à la date du 09 Juillet 2025 ; Aux termes
4e Section - 2e Chambre
DTA_2206723_20240408
8 avril 2024
Hanout : 9.
68dd7244548223b2c7ab37e2
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
686579c372b7e1b6bf1d7cd3
2 juillet 2025
352J-W-B7J-C7R4J N° :14-CH Assignations du : 29 Avril 2025 05 Mai 2025 N° Init : 22/55104 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert délirées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201541_20230328
28 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 avril et 6 juillet 2022, l'association Alliance Halieutique de Saint-Junien, représentée par Me Frugier, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise
68e55b530e2901d10fa38ce2
7 octobre 2025
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
686579c272b7e1b6bf1d7cad
2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDEURS Madame [H]
686579c472b7e1b6bf1d7d1f
Chambre 07
69bf1babcdc6046d477c52df
28 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 Octobre 2025 N° RG : 2025F00909 La société MMA IARD [Adresse 1] C/ La société VIRIOT HAUTBOUT [Adresse 2] (Maître [B], Avocat au barreau
697ad907cdc6046d470ca6a9
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/54914 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIIM N° : 12-CH Assignation du : 11 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE
68dd7247548223b2c7ab391e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/54775 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFUM N° :13-CH Assignations du : 07 Juillet 2025 10 Juillet 2025 N° Init : 24/56043 [1] [1] 2 Copies exécutoires
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401724_20251127
27 novembre 2025
Par une ordonnance du 15 juillet 2025, le juge des référés du Tribunal a étendu les opérations d’expertise au contradictoire de la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles en leur
1ère Chambre
DTA_2100237_20231229
29 décembre 2023
Aux termes de l'article 10 du règlement du 30 janvier 2019 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux
686579c072b7e1b6bf1d7c3d
2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDEUR Le Syndicat
68dd7238548223b2c7ab34e7
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ N° RG 25/54706 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAE7R N° :11-CH Assignations du : 03 Juillet 2025 04 Juillet 2025 N° Init : 22/56681 [1] [1] 3 Copies exécutoires
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