C..., vingt-quatrième et vingt-cinquième candidats proclamés élus en qualité de conseillers municipaux de Marolles-les-Braults, est irrégulière.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault du cabinet Palmier - Brault - associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

La société BRAULT soutient que en cas de nullité du contrat de sous-traitance subsisterait un contrat d'entreprise.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

une somme de 1 200 euros à verser à Me Brault, avocat de Mme A.

Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2025, la société Hoppen France, représentée par Me Brault déclare qu'elle se désiste de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 28 juin 2024, la société par actions simplifié (SAS) Hoppen France, représentée par le cabinet Palmier-Brault-Associes, Me Brault, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 7 août 2024, la société par actions simplifié (SAS) Hoppen France, représentée par le cabinet Palmier-Brault-Associes, Me Brault, demande au tribunal

L'administration a, par une décision du 22 juin 2020, rejeté la réclamation contentieuse de la société Pharmacie Bunczuk-Brault, qui demande la décharge, en droits et pénalités, à hauteur de 41 011 euros

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2025, la société Hoppen France, représentée par Me Brault déclare qu'elle se désiste de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, la SCI de Lacaussade, représentée par Me Brault, notaire, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler une décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 8103340 d'un

Par un mémoire enregistré le 28 juin 2021, la commune de Mesland, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Briault Construction une somme

Par deux mémoires, enregistrés les 7 et 12 septembre 2022, le SIAVED, représenté par Me Brault, conclut au non-lieu à statuer.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres

Par un courrier en date du 21 juin 2022, régulièrement notifié par l'application Télérecours le 23 juin 2022 à 14h41, la société requérante a été invitée à indiquer dans le délai d'un mois si elle maintenait

Par un courrier en date du 21 juin 2022, régulièrement notifié par l'application Télérecours le 23 juin 2022 à 14h41, la société requérante a été invitée à indiquer dans le délai d'un mois si elle maintenait