[O] [R] né le 28 Février 1941 à CAMEROUN [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON, toque : 38 INTIMEE : MMA VIE [Adresse 1] [Localité

MARSEILLE Jugement du Mercredi 14 Janvier 2026 Réf : S0005059 N° PCL : 2026J00038 N° RG : 2025P02173 Monsieur [U] [F] Né le [Date naissance 1] 1977 à ADRE (Tchad) [Adresse 1] (Comparant par Maître Kabaluki

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 MAI 2013 APPELANT : [F] [W] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Kabaluki

né le 17 Décembre 1987 à MOSTAGANEM (ALGERIE) ... 69200 VENISSIEUX représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON INTIME :

APPELANTE Madame [G] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric BERENGER de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Kabaluki BAKAYA, avocat

La Vallonière 69009 LYON représentée par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SCI ILOT CHARAVAY, représentée par son mandataire ad'hoc la société COPRA RHONE ALPES 149 boulevard

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 APPELANTE : [Y] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sylviane MIRABELLI-BAKAYA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Kabaluki

certificat médical du 1er juillet 2014 produit en première instance, au demeurant ancien, qui évoque une prise en charge " incertaine " dans le pays d'origine, ni que son enfant aîné, atteint du syndrome de Kabuki

[V] [H] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON, toque : 38 INTIMES : M.

A... soutient que la décision attaquée nuirait à sa vie privée et familiale en ce que sa fille, de nationalité togolaise, Marie-Inès Kabouki A..., née le 5 juin 2008 à Lomé et issue d’une précédente union

[I] [O] né le 26 Décembre 1983 à [Localité 11] (SENEGAL) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON, toque : 38 INTIMEE : Mme LA PROCUREURE

Ils font valoir que leur fille âgée de 4 ans, inscrite en classe de moyenne section, à l'école maternelle d'Eyzin-Pinet, est atteinte du syndrome Kabuki et que depuis le 30 janvier 2026, Charline D...

APPELANT : [H] [S] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Sylviane MIRABELLI-BAKAYA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Kabaluki

APPELANT : [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Sylviane MIRABELLI-BAKAYA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Kabaluki

Pour contester cette appréciation, Mme E épouse D fait valoir que son fils est suivi en France pour un syndrome de Kabuki nécessitant une prise en charge spécialisée et multidisciplinaire dont il ne pourrait

B fait valoir que son fils est suivi en France pour un syndrome de Kabuki nécessitant une prise en charge spécialisée et multidisciplinaire dont il ne pourrait pas bénéficier en Algérie.

Février 2020 RG : F18/01010 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 APPELANTE : Société ZEUS SECURITE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Kabaluki

APPELANTE : [T] [S] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (ALGERIE ) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sylviane MIRABELLI-BAKAYA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Kabaluki

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Aboubakar C... ... 69006 LYON comparant en personne, assisté de Me Sylviane MIRABELLI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Kabaluki

C fait valoir que sa fille, âgée de trois ans et atteinte d'un syndrome de Kabuki entraînant des troubles importants du développement neurologique, a vu son admission à l'école de son secteur d'affectation