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210 résultats pour « Kaempf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372490cd580146774168da

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

X..., salarié de la société Wanner industrie, aux droits de laquelle se trouve la société Kaeffer Wanner, (la société), a complété, le 1er février 1998, une déclaration de maladies professionnelles indiquant

Source officielle

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CC

civ2

60794e079ba5988459c48d45

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Wanner industrie, aux droits de laquelle se trouve la société Kaeffer

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e5e2eb797effb0703da

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

MARTIN (ès qualité de mandataire judiciaire de la SASU INOLYS) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Thomas KAEMPF de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON SASU INOLYS [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee073ea7c8c112520ec1

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Maître Pierre KAMPF, avocat au barreau de PARIS - #P0130 DEFENDERESSES La Compagnie ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 1]

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200841

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

X... compris) des conclusions de la société Kaefer Wanner pour l'audience du 26 septembre 2013 ; AUX MOTIFS QUE la société Kaefer Wanner expose que ne figure pas sur les avis d'échéance le salaire de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034644131bfdd52c0c40220

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

2015 RG : F 13/02563 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2016 APPELANTE : société IMMOZON [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Thomas KAEMPF

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200227

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Martial X..., qui avait été employé par la société Kaefer Wanner (la société) du 17 juin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201266

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

X..., salarié de la société Adéquat intérim, mis à disposition de la société Kaefer Wanner, ayant été victime le 5 avril 2000 d'un accident du travail, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005191

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Hervé Cassagnabère, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SAS KAEFER WANNER, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc896b4a7ce0acb96b5603

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

La société KAEFER WANNER est issue de la fusion des sociétés WANNER et du groupe KAEFER en 2001 et est spécialisée dans les travaux d'isolation industrielle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35b02edfb0b58c05f074

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[W] [D] ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse ; Condamne la société Kaefer Wanner à payer à M.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162fa91687317f24325af11

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

[C] a été embauché le 9/06/2004 par la SAS KAEFFER WANNER .

Source officielle
CA

14e Chambre

6162a746f901d4f689722ea8

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

Parallèlement, en 1994, la Groupe Kaefer crèe la société EFI qui, après diverses fusions, change de dénomination et devient Kaefer SA en 1999.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63c10985bf9fd47c90a13c5d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

KAEM'S AVOCATS, anciennement S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Référés

686dfcb72abc72c5727a0321

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RÉFÉRÉ : Monsieur [S] [T] Né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] [Adresse 10] NOTRE DAME DE [Localité 8] [Localité 3] Non comparant, ayant pour avocat postulant la SELARL Inter-barreaux KAEM'S

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d8a0

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

dirigeants légaux Impasse Renivet 38150 SALAISE SUR SANNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Gilles DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON substitué par Me KAEMPF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9266a

Appel

10 août 2015

10 août 2015

Dirigeant de la société SARL REVADEO PRODUCTION placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Lyon en date du 23 janvier 2014 ... 69690 BESSENAY représenté par Me Thomas KAEMPF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd89354

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

La société KAEFER WANNER a relevé appel de ce jugement dont elle demande la réformation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200575

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

X..., salarié de la société Kaefer Wanner (l'employeur), a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61386

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 août 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Kaefer Wanner, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle