Karim, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 29 juin 2006, qui, pour complicité de coups mortels, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle et a décerné mandat de dépôt

Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TE Kai

Karim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 décembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation de complicité de meurtre

Y... ayant refusé de signer l'acte de vente et le contrat de location-gérance étant venu à expiration, la société Kami a assigné M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Bernadette A..., épouse X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de son fils mineur, Karim

Karim, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1999 qui, pour infraction à un arrêté d'expulsion, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

foi et à prétendre que les journalistes ont eu le souci légitime d'informer, qu'il a été procédé à une enquête sérieuse et objective, que le premier journaliste n'a fait que recueillir les propos de Karim

Karim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions en relation avec une entreprise

Karim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour trafic de stupéfiants et association

Kassim, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 24 janvier 2005, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

résine de cannabis, représentant un poids total de 100 kilos ; que les indications données par Abdelhalim Y..., dont il apparaissait qu'il n'était que le passage du véhicule, permettait d'identifier Karim

doit les rencontrer avec Jean-Jacques H... et Christian B... ; cette conversation s'avérera justifiée en ce sens que Karim F... et Daniel X... seront, dans le cadre de l'information ouverte sur le vol

Karim, - LA MATMUT, - LA COMPAGNIE SERENIS, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre spéciale des mineurs, en date du 7 novembre 2003, qui a condamné le premier, pour destruction

Karim, - B...

Karim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les

Karim, - C...

Karim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 28 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... karim

Karim, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 7 novembre 2003, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance renvoyant Rida Y... devant

DE BASSE-NORMANDIE, partie civile, contre l'arrêt n° 519 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Karim Y... du chef de