Hatchik Karen X..., demeurant ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Caviar Petrossian, société

28110 LUCÉ non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN En présence de : Eugénie LALLART, magistrat Greffier: Karine

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [R] [F] + 2 exp Organisme URSSAF PACA + 1 grosse Me Victoria LECLERC + 1 exp Me Jean-François TOGNACCIOLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Le retrait partiel de Mme Karin A... épouse séparé de M. Léon B..., M. Léon B..., M. Stéphane B..., Melle Anne B..., M.

de l’ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R075 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE 1 rue des Chauffours 95017 CERGY non comparante COMPOSITION DE

Tassigny 59170 CROIX agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Karine

barreau de BORDEAUX, vestiaire : 706, plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [P] [Z] comparante en personne Monsieur [C] [S] comparant en personne Tous deux demeurant 30 rue du Maréchal Leclerc

au barreau de LYON FAITS ET PRÉTENTIONS Monsieur [L] expose que le 14 juillet 2020, il a acheté auprès de la société [N] exerçant sous l’enseigne LECLERC

Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Juillet 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 28 Juin 2013 et du délibéré : Madame Karine

SABATIER MARIUS, demeurant [Adresse 1]/FRANCE représentée par Me Karine MICHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me François-xavier LECLERC, avocat plaidant du barreau de LYON *-*-*-*-

FAITS ET PROCÉDURE La société Dames-Dis exploite un hypermarché Leclerc à [Localité 2] (37).

première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00320 APPELANTE : Madame Karine

Greffier, lors des débats : Mme Karine ABELKALON ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Karine, Directrice, cinq flacons de parfum d'une valeur de 326, 70 euros, cette soustraction étant commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteurs ou de complices sans qu'elles constituent

Protection JUGEMENT réputé contradictoire DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [Y] né le 11 Février 1953 à DALAT (VIETNAM) et Madame [J] [D] épouse [Y] tous deux demeurant 8 avenue Général Leclerc

AFFAIRE : Monsieur [M] [D] [U] C/ Madame [W] [F] DEMANDEUR Monsieur [M] [D] [U] né le 03 Novembre 1974 à , demeurant 2 BIS RUE LUCIEN BONNAFE - 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY représenté par Me Karine

en tant qu’il tient lieu d’autorisation d’exploitation commerciale pour l’extension de 5 000 mètres carrés (m²) de surface de vente d’une galerie marchande attenante à l’hypermarché de l’enseigne « Leclerc

TOULOUSE INTIMES CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE, COLLECTIVITE TERRITORIALE représentée par son Président en exercice [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Karine

la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Cyril TOURNADE de la SELARL HAROLD AVOCATS I, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Karine

Portalis DBVB-V-B7F-BHUDF [O] [L] C/ [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Mme [K] [Z] (Délégué syndical ouvrier) Me Karine