DUPONT, greffier présent lors du prononcé.

2025L02731 - 2025L02585 GREFFE N° 2025J00031 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen

Karine P... ne s'était jamais occupée.

Greffier : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé. DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2025.

Deux enfants sont nées : Deborah le 18 février 1987 et Karine le 20 juin 1990.

Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD, Juge, * Maître Karin DABADIE, greffier, En présence de : * Madame

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

les associés ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 CADUCITÉ Madame [H] [Y] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 8], demeurant [Adresse 9] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT

[Adresse 1] [Localité 4], représenté par son syndic Représentant : Maître Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2070 Monsieur [W] [D] Représentant : Maître Patrice

Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.

DUPONT, Greffier , Vu le jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Août 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ

DUPONT, Greffier , FAITS ET PROCÉDURE Le 14 avril 2023, Monsieur [F] [L] et Madame [H] [G] ont interjeté appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Tours rendu le 27 décembre 2022, enregistré

JUGEMENT: prononcé sur le siège le 18 mai 2026 et signé par Alexia GARNAUD, vice-présidente et Karine DURETZ, greffier.

La cour a constaté l'absence de Florie A..., dûment convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 09/ 12/ 2013.

La cour a constaté l'absence de Chantal Z..., dûment convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception signée le 12/ 12/ 2013.

DUPONT-REYNER, avocat au barreau de PARIS Monsieur Christian Paul X... ... 34600 BEDARIEUX ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Karine DUPONT-REYNER,

FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Noé X... et madame Karine Y... se sont mariés le 7 juillet 2007 à Rillieux la Pape sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

DUPONT, Greffier , FAITS ET PROCÉDURE Le 22 mars 2023, Monsieur [O] [S] et Madame [N] [Q] épouse [S] ont interjeté appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Tours rendu le 27 décembre 2022,

Greffier : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.