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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
6708c02c445a086e2bceddbb
10 octobre 2024
PROTECTION DE BEZIERS N° RG 23/00360 APPELANT : Monsieur [J] [B] né le 22 Novembre 1971 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me BERAL substituant Me Karine
5e chambre civile
65a7806d8121050008662cfd
16 janvier 2024
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 20/00315 APPELANTE : Madame [R] [N] née le 23 Février 1957 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Karine
Chamb. référés(sup 10000)
68f92cc6de0ebe408daa001f
4 juillet 2025
Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VLX N° Minute : 25/399 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [B] [F] veuve [C] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Karine
670f58384ad0d5ee7d7e5b7a
15 octobre 2024
BEYA [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant S.A.S.
1ère Chambre Cab2
6866cd5ad33109fd079ae084
3 juillet 2025
naissance 1] 1945 à [Localité 6] (TUNISIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Karine
2e chambre sociale
6260f8876d9e13277d6e3799
20 avril 2022
INTIME : Monsieur [G] [O] né le 21 Février 1974 à HASSI BOUNIF (Algérie) de nationalité Algérienne 250 rue Bernard Délicieux Résidence le Gasquinoy - Appt 621 34500 BEZIERS Représenté par Me Karine
628732d0c1d4e9057d612c14
18 mai 2022
Représentant : Me BEYNET substituant Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS RESERVOIR MASSAL [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me CARRETERO substituant Me Karine
636b51811c306fdcd14a6627
3 novembre 2022
Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [P] [S] complément adresse : [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Karine
3e chambre civile
67f8aaa63b6868ad1f98383a
10 avril 2025
CAP AND PLAIS [Adresse 7] [Localité 17] Représentés par Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS - non plaidant Monsieur [C] [Y] né le 13 Décembre 1943 à [Localité 22] (ITALIE) de nationalité
6780badef25437b69df75b2a
9 janvier 2025
CAP MER ET LOISIRS [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS substitué sur l'audience par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER
cr
6137261acd58014677422f76
13 octobre 2004
se lavait, obligeant la jeune fille à ôter le gant de toilette avec lequel elle cachait son sexe, a été rapporté par Karine à son père, M.
6137267fcd58014677426083
8 décembre 2004
déclaré le demandeur coupable des faits qui lui étaient reprochés et, en répression, l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement non assortie du sursis et, sur l'action civile, à payer à Melle Karine
6137260ecd580146774229f6
7 juin 2005
Y... ; "aux motifs que Karim X...
61372634cd58014677423c60
4 juin 2002
Karim, - Y...
6137269dcd58014677427087
18 septembre 2007
Karim, - Y... Lahcen, - Z... A..., prévenus, - B... Zahia, épouse X..., - Y... Rabéa, - C...
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01236
8 juin 2017
Abdelkader X... à la maison d'arrêt, et à son conseil, les avisant de la date d'audience à laquelle l'affaire sera appelée » ; "aux motifs que le requérant a refusé de comparaître devant la chambre
Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91717
24 mars 2014
X... et Mme Karine Y... sont issus quatre enfants : Madison, née le 05 août 1999, Ophélie, née le 30 août 2000, Manix, né le 08 janvier 2002et Karim, né le 25 février 2010.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01701
11 juillet 2017
Karim X..., M. Y...
61372628cd5801467742360d
3 décembre 2002
Karim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour trafic de stupéfiants et association
61372613cd58014677422c75
17 novembre 1999
-qui lui avaient été communiquées par le directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; " alors que les déclarations de témoins ou de toute autre personne ne peuvent être versées aux débats par
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