FORTY HALEVY, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Karine BOEUF-ETESSE, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-5 de la

Michel B..., personne handicapée moteur vivant au domicile de M.

Antonio, Daniel F..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur de ses enfants : Karen et Anaïs, 5 / de Mme Maria Y...

Bosserville, 3°/ Mme Karine III..., domiciliée [...]                                , 4°/ M.

Michel, - Y...

Karim Z... Sandra Z... Mohamed Z... Bruno A... MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Michel B... Sofiane Z... Zohara Z... Allaoua Z... Mohamed Z... Salah Z... Zohar Z...

, Me Michel MONTAGARD représenté par Maître Carole MENARD de l’AARPI MONTAGARD et Associés - #E0940, Me Michel MONTAGARD représenté par Maître Carole MENARD de l’AARPI MONTAGARD et Associés - #E0940, Me

avocats au barreau de MARSEILLE Madame Karine E... ... 75008 PARIS représentée par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Sylvie F... ..

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Michel X...

Michel, S... Jacques Maurice Louis et C...

MINEURS Arrêt prononcé en chambre du conseil le 07 Février 2014 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Madame Karine

née Chopin C/ Madame Karine Y...

Décédé le 02 septembre 2016 représenté par Me Michel DEFOSSE de la SCP D'AVOCATS MICHEL DEFOSSE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Olivier Michel X..., Mme Karine Huguette Y... Née X... C/ Mme Juliette Z... veuve X..., Mme Angélique A... épouse X..., M. Daniel X..., M. Dominique X..., M. Francis X..., M. Frédéric X..., M.

[Y] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Karine BEAUSSIER ROCHEBLAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [E] [M] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Karine BEAUSSIER

droit de producteur de base de données Décision attaquée : n° 20/06208 rendue par le TJ à compétence commerciale de [Localité 1] le 31 Mars 2023 Appelants : Monsieur [S] [M], représenté par Me Michel

[E] [V] délivrées le JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Société CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON 254, Rue Michel Teule BP 7330 34184

ARRET No 13/ 252 du 27 Septembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Michel-Jean X... Marine X... Yann X...

cour : Jugement rendu(e) le 14 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/01376 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel

DB3R-W-B7I-ZPUT N° minute : [W] [J] c/ Société AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’OISE DEMANDERESSE Madame [W] [J] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Michel