Karl Kaufmann, 2°/ de M. Thomas A..., demeurant Weissdornweg 594, Wallach (Suisse), fils de M. Kaufmann, 3°/ de M. Raoul B..., demeurant Limmattalstrasse 127, 8049 Zurich (Suisse), fils de M.

doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Kaufman

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 février 2003), que la société Kaufman et Broad

Selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 27 avril 2017 et 7 décembre 2017), la société Le Parc de Béatrice, aux droits de laquelle vient la société Kaufman et Broad Midi-Pyrénées (la société Kaufman et Broad

FAITS et PROCÉDURE La SCI VAUX LE PENIL-LOGISTIQUE RD 82, dont les associées étaient alors la SA KAUFMAN & BROAD et la SAS KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, a courant 2011 entrepris en qualité de maître

venant aux droits de la société Ateliers électrique de Pierrefitte (AEP), dont le siège est ..., 6 / de la compagnie Assurances générales de France Vie, dont le siège est ..., 7 / de la société Kaufmann

[D], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Gémie, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat des sociétés Kaufman & Broad Promotion 3 et Kauffman & Broad Pyrénées-Atlantiques, après débats en

mai 1996), rendu sur renvoi de cassation, qu'en application d'une convention d'affacturage, la société Frontier a remis à la société Cofacrédit, facteur, une facture émise à l'ordre de la société Kaufman's

relative à la prise de contrôle conjoint d'un actif immobilier par les sociétés Kaufman & Broad Investissements et Midi Foncière

1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1°/ du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), dont le siège est route de Lumigny, ..., 2°/ de la société Kaufman

AUX MOTIFS PROPRES QUE « la société Kaufman et Broad reconnaît ne pas avoir été en mesure de fournir les justificatifs demandés par l'Urssaf lors du contrôle ; mais que, d'une part, la société Kaufman

FIRMA ès qualités de liquidateur de la société SOL M SARL SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société SOL M SARL C/ société GTM BATIMENT AQUITAINE SAS société MAXI BOIS CONSTRUCTION SARL SNC KAUFMAN

[Z] a fait valoir au soutien de ses demandes que fin mars 2022 il avait été contacté par une personne se présentant comme un salarié de la société Kaufman & Braud, laquelle lui avait proposé un investissement

Pierre de X..., demeurant 10140 Bossancourt, en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 2000 par le tribunal d'instance de Bar-sur-Aube, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Kaufmann

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 janvier 2023), M. et Mme [V] ont acquis de la société Kaufman & Broad promotion 4, en l'état futur d'achèvement, un appartement au sein d'un immeuble. 2.

substantielle par création d'une affectation privative de la toiture-terrasse ayant pour effet de modifier la consistance et la valeur des lots qu'ils ont acquis; qu'en se bornant à retenir que M. et Mme kaufmann

épouse [X], domiciliée [Adresse 1] (Monaco), contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à la société Kaufman

Muller travaux publics, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e section), au profit de la société Kaufman

GM SA AXA FRANCE IARD SARL GEOCONSULT SARL SN VIGNA PACA SCP [L]-MOLLA SELARL [Y] [X] ET ASSOCIES SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION SOCIETE ALBERTI SAM Copie exécutoire délivrée le :

[L] a effectué, entre le 26 juin et le 26 septembre 2019, par l'intermédiaire de l'établissement bancaire Kaufman Corp, cinq virements depuis son compte ouvert dans les livres de la société Banque postale