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relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bils Deroo Solutions par le groupe Katoen Natie

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C’est vrai qu’il n’a jamais attaqué publiquement Kabtane. Mais en privé, il critiquait la gestion de Kabtane. C’est pour ça que Kabtane le surveillait de près.

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KARMEN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Julie JACOB de la SELEURL JACOB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1001 Décision du 10 juillet 2024 3ème chambre 3ème section

Par acte en date du 22 septembre 2011, la société KAIMEN a donné son accord sur le principe du renouvellement mais s'est opposée au montant du loyer.

Par un arrêt n° 21PA00400 du 1er juin 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Galerie Karsten Greve contre ce jugement.

Il résulte de ce qui précède que la SARL Le Karton n'est pas fondée à demander la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie.

Il résulte de l'instruction que la société Galerie Karsten Greve a acquis, au cours de l'exercice 2014, des tableaux auprès de la société de droit britannique.

ARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2007 No : No RG : 06/03125 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 20 Octobre 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S.A.R.L KAIMEN

#Rechtsmittel - Artikel 85 Absatz 1 EG-Vertrag [jetzt Artikel 81 Absatz 1 EG] - Wettbewerb - Kartelle - Absprache zwischen Unternehmen - Beweis für die Beteiligung eines Unternehmens an einem Kartell.