Copie certifiée conforme à l’origninal à Maître [C] [B], Maître Anne-sophie PUYBARET, Maître Stéphanie TERIITEHAU, Me Denis SOLANET, Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Maître Catherine CIZERON, Me Hervé KEROUREDAN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Hervé Kerouredan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal n°2021-059 du 11 mai 2021

Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE prise en la personne de son représentant légal N° SIRENE: 785 443 482 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Hervé KEROUREDAN

24/00771 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3KW Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [Z] [C] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Hervé KEROUREDAN

- Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN- LAYE Section : AD N° RG : F 20/00353 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre BREGOU Me Oriane DONTOT Me Hervé KEROUREDAN

le tribunal de grande instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 08/05521) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexis BARBIER Me Franck LAFON Me Hervé KEROUREDAN

Déjà condamné, libre, Comparant, assisté de Maître KEROUREDAN Hervé, avocat au barreau de VERSAILLES (conclusions) RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PRÉVENTION : X...René Eugène est prévenu : - d'avoir

Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Maël BOIVIN, Juge placé ASSESSEURS : - Michèle ABA, assesseur pôle social, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général - Yves KEROUEDAN

  Guillaume Kerouredan, M. Pierre Kersual, M. Jean Kersual, M.   Marcel Le Berre, M. Henri Le Bihan, M me Jeanne Le Dem, M.

[N] née le 30 Mars 1996 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 372, substitué à l’audience par Me KEROUREDAN

Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 17/02941 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karema OUGHCHA Me Sophie POULAIN Me Hervé KEROUREDAN

  Guillaume Kerouredan, M. Pierre Kersual, M. Jean Kersual, M.   Marcel Le Berre, M. Henri Le Bihan, M me Jeanne Le Dem, M.

déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 21/00987 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN

PONTOISE, sous le n° 390 555 894, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliée en cette qualité audit siège, Représentée par Me Hervé KEROUREDAN

immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 480 233 139, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Hervé KEROUREDAN

sous le numéro 542 110 291 et dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Hervé KEROUREDAN

assitée du Docteur [O], médecin-conseil L’affaire appelée en audience publique du 26 Mai 2025 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRÉSIDENT : Monsieur Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Monsieur Yves KEROUEDAN

assistée du Docteur [Y], médecin-conseil L’affaire appelée en audience publique du 26 Mai 2025 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRÉSIDENT : Monsieur Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Monsieur Yves KEROUEDAN

Localité 9] (ROUMANIE), demeurant [Adresse 6] Admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle à 25% par décision du 23 janvier 2023 - N° BAJ 78646/001/2022/010249. représentée par Me Hervé KEROUREDAN

le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/04572 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Pierre NICOLET, -Me Hervé KEROUREDAN