SUR LE PREMIER X..., PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 7 MARS 1972) D'AVOIR PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE KEROUREDAN, GERANT STATUTAIRE DE LA SOCIETE

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE PRAVAT A VENDU PAR ACTE DU 30 JUILLET 1971 UN APPARTEMENT A KEROUREDAN ; QU'ELLE S'EST ENGAGEE A EFFECTUER DIVERS

la SELARLS VARGUES ET ASSOCIES, avocat au barreau du HAVRE, avocat plaidant DEFENDERESSE au principal et demanderesse à l’incident : Madame [B] [U] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hervé KEROUREDAN

Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat, Copie certifiée conforme : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26, Me Hervé KEROUREDAN

ALLIANZ IARD, RCS NANTERRE sous le n°542 110 291, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Hervé KEROUREDAN

Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 APPELANTS ET Monsieur [W] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Hervé KEROUREDAN

Appelante : Madame [R] [Y], représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240181 Intimée : Madame [T] [L], représentant : Me Hervé KEROUREDAN

[G] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Hervé Kerouredan et Me Julie Gourion, à due concurrence, - condamné M.

IMPAIROUSSOT, RCS Versaillles n°510 803 638, agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [D] [S], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hervé KEROUREDAN

LIAUDY ET [U] N° SIRET : 315 347 104 [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Hervé KEROUREDAN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 Représentant : Me Bernard BOULLOUD,

Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le TJ de Nanterre N° chambre : 2 N° RG : 18/10853 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Hervé KEROUREDAN

Magistrat chargé de la mise en état de la cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 1-3 N° RG : 23/01946 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN

************************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [C] [R] né le 30 Avril 1955 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Hervé KEROUREDAN

déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le TJ de VERSAILLES N° chambre : 2 N° RG : 19/02802 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN

SELARL YANNICK ENAULT CHRISTIAN HENRY GREGOIRE LECLERC, avocats associés au barreau de ROUEN, avocats plaidant DEFENDEUR : Maître [J] [Z] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hervé KEROUREDAN

Jugement rendu le 09 Juillet 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2023F01640 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique THUILLEZ Me Hervé KEROUREDAN

Guillaume Kerouredan, M. Pierre Kersual, M. Jean Kersual, M. Marcel Le Berre, M.   Henri Le Bihan, M me Marie Le Goff, M. Armand Le Goff, M. Alain Le Gouill, M. Jean Lucas, M.

[N] et [B] à leur payer la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - les condamner aux dépens qui seront recouvrés par Maître Kérourédan.

- Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN- LAYE Section : AD N° RG : F 20/00352 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre BREGOU Me Oriane DONTOT Me Hervé KEROUREDAN

- Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN- LAYE Section : AD N° RG : F 20/00351 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre BREGOU Me Oriane DONTOT Me Hervé KEROUREDAN