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119 résultats pour « Kerouredan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b757

Cassation

14 novembre 1973

14 novembre 1973

SUR LE PREMIER X..., PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 7 MARS 1972) D'AVOIR PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE KEROUREDAN, GERANT STATUTAIRE DE LA SOCIETE

Source officielle

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Annonces BODACC66 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING KEROUREDAN

SIREN 827575952Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

26/07/2026

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Radiations

KEROUREDAN, Robert

SIREN 310271309Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

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Dépôts des comptes

THIERRY KEROUREDAN VINS FINS

SIREN 798159448Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

THIERRY KEROUREDAN VINS FINS

SIREN 798159448Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

23/11/2025

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Procédures collectives

KEROUREDAN, Séverine, Marie, Odette, MOREL (EI)

SIREN 799473384Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/10/2025

Voir →

CC

civ1

6079436e9ba5988459c4244f

Cassation

16 mai 1977

16 mai 1977

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE PRAVAT A VENDU PAR ACTE DU 30 JUILLET 1971 UN APPARTEMENT A KEROUREDAN ; QU'ELLE S'EST ENGAGEE A EFFECTUER DIVERS

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b7387cdc6046d471e61ea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

la SELARLS VARGUES ET ASSOCIES, avocat au barreau du HAVRE, avocat plaidant DEFENDERESSE au principal et demanderesse à l’incident : Madame [B] [U] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hervé KEROUREDAN

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d95cbecdc6046d47cf88fb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat, Copie certifiée conforme : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26, Me Hervé KEROUREDAN

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196ac0ddb778926963019

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ALLIANZ IARD, RCS NANTERRE sous le n°542 110 291, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Hervé KEROUREDAN

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ef1683cdc6046d47af7c1b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 APPELANTS ET Monsieur [W] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Hervé KEROUREDAN

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

66ff85eda4ff9ec259c09a9c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Appelante : Madame [R] [Y], représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240181 Intimée : Madame [T] [L], représentant : Me Hervé KEROUREDAN

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68df58965835300816d81560

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[G] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Hervé Kerouredan et Me Julie Gourion, à due concurrence, - condamné M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668c32e3894f7f4d2e0bbd7d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

IMPAIROUSSOT, RCS Versaillles n°510 803 638, agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [D] [S], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hervé KEROUREDAN

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6969ec26cdc6046d477e3205

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

LIAUDY ET [U] N° SIRET : 315 347 104 [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Hervé KEROUREDAN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 Représentant : Me Bernard BOULLOUD,

Source officielle
CA

3e chambre

63c10a5cbf9fd47c90a13e7c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le TJ de Nanterre N° chambre : 2 N° RG : 18/10853 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Hervé KEROUREDAN

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6610e5f674ef9f00086f67a8

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Magistrat chargé de la mise en état de la cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 1-3 N° RG : 23/01946 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

698acde9cdc6046d47b6178b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

************************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [C] [R] né le 30 Avril 1955 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Hervé KEROUREDAN

Source officielle
CA

3e chambre

63c10a60bf9fd47c90a13e82

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le TJ de VERSAILLES N° chambre : 2 N° RG : 19/02802 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dcaa47251e2b2425643c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SELARL YANNICK ENAULT CHRISTIAN HENRY GREGOIRE LECLERC, avocats associés au barreau de ROUEN, avocats plaidant DEFENDEUR : Maître [J] [Z] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hervé KEROUREDAN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a0e939acdc6046d4764c2aa

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Jugement rendu le 09 Juillet 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2023F01640 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique THUILLEZ Me Hervé KEROUREDAN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0705DEC004408198

Admin. suprême

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Guillaume Kerouredan, M. Pierre Kersual, M. Jean Kersual, M. Marcel Le Berre, M.   Henri Le Bihan, M me Marie Le Goff, M. Armand Le Goff, M. Alain Le Gouill, M. Jean Lucas, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6864bde6cf476b3ae02584df

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[N] et [B] à leur payer la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - les condamner aux dépens qui seront recouvrés par Maître Kérourédan.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b49

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

- Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN- LAYE Section : AD N° RG : F 20/00352 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre BREGOU Me Oriane DONTOT Me Hervé KEROUREDAN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b4b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

- Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN- LAYE Section : AD N° RG : F 20/00351 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre BREGOU Me Oriane DONTOT Me Hervé KEROUREDAN

Source officielle