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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000008062718
17 novembre 2000
17 novembre 2000
Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khaddouj X..., demeurant ...
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007893
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khaddouj A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008043968
9 juillet 2001
9 juillet 2001
Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khaddouj Z..., épouse X... Y..., demeurant ... ; Mme Z..., épouse X...
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409677_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Rees a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Martin, substituant Me Khallouf, avocat de M. E ; -les observations de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008081897
17 mai 2000
17 mai 2000
que, par ledit jugement, le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté préfectoral du 28 octobre 1998 décidant la reconduite à la frontière de Mme Khaddouj
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008058116
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Vu la requête enregistrée le 19 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Khadouj X..., demeurant chez Mme Christine Y..., ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802232
7 novembre 2008
7 novembre 2008
Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Madame Khaddouj A demeurant ... ; Madame A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630637
28 décembre 2009
28 décembre 2009
Khalidou A, tendant à la décristallisation de la pension militaire d'invalidité dont il est titulaire, a fixé la date de revalorisation de cette pension au 1er janvier 1975 ; 2°) réglant l'affaire au
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161235
17 juin 2005
17 juin 2005
Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lakbira X..., représentée par sa fille Mme Khaddouj Y... épouse Y demeurant ...
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007946
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khaddouj A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e0d584e8fd1e05797fa2cf
26 juillet 2022
26 juillet 2022
[S] [G] né le 12 mars 1996 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Kheloudja KHALFOUN , avocat de permanence au barreau de Paris - Mme
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008048710
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 avril 2001, présentée par Mme Khadouj X... demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008059403
3 mars 2000
3 mars 2000
jugement en date du 6 janvier 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 25 août 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Khaddouj
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022330266
22 décembre 2009
22 décembre 2009
Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Om-Khaltoum A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°)
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93781
29 novembre 2016
29 novembre 2016
INTIMES Khaddouj Y... épouse Z...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65321b369e4ea48318f5af21
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[W] [M] né le 29 décembre 1981 à [Localité 3], de nationalité italienne se disant également de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] 1 assisté de Me Kheloudja Khalfoun, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65321b369e4ea48318f5af23
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[P] [G] né le 10 janvier 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Kheloudja Khalfoun, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [W
Source officiellesoc
61372211cd580146773f9f41
15 décembre 1993
15 décembre 1993
Sodersol, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (10ème), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de Mme Khadouj
Source officiellesoc
61372270cd580146773fd075
13 avril 1995
13 avril 1995
le pourvoi formé par la société Comatec, dont le siège social est ... (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit de Mme Khaddouj
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508772_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C B, représenté par Me Khalfoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de police a
Source officiellePage 2 sur 5