[Adresse 1] [Localité 1] / ALLEMAGNE Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 SARL NADER & KHALDOUN

[W] [M] né le 29 décembre 1981 à [Localité 3], de nationalité italienne se disant également de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] 1 assisté de Me Kheloudja Khalfoun, avocat

[P] [G] né le 10 janvier 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Kheloudja Khalfoun, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [W

However, the approach adopted in the Khalfaoui judgment had been confirmed by the Court in a case relating to a prosecution for a major offence (see the Krombach judgment, ECHR 2001-II).

Le gouvernement défendeur constate enfin une identité de situation entre la présente espèce et celle d'une précédente requête (arrêt Khalfaoui c.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etat libyen agissant par son ambassade en France, section des affaires culturelles dont dépend l'école arabe IBN Khaldoun

Rees a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Martin, substituant Me Khallouf, avocat de M. E ; -les observations de M.

Khaldoun B..., 2 / Mme Isabelle A..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 2000 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre civile), au profit : 1 /

A, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2023. Le rapporteur, signé S. AMAZOUZLe président, signé R.

C B, représenté par Me Khalfoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de police a

    Le Gouvernement rappelle que dans l’affaire Khalfaoui c.

Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Om-Khaltoum A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°)

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Khalfaoui, greffière d'audience : - le rapport de M.

Hémery, - les observations orales de Me Khalfoun, représentant M.

France du 23 octobre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-V, §   40, et Khalfaoui c. France précité, §   36).

E, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, signé S. CLe président, signé R.

08 AVRIL 2026 N° 2026/ 170 Rôle N° RG 22/01124 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIX4R [D] [M] C/ [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali KHALFAOUI

Hémery, - les observations de Me Khalfoun, avocat commis d'office, représentant M.

Hémery, - les observations orales de Me Khalfoun, représentant M.

Khalfaoui, en l'espèce, et à la différence de M. Khalfaoui, le requérant n'a pas présenté de demande valable de dispense de mise en état et n'aurait donc pas épuisé les voies de recours internes. 32.