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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501700_20250307
7 mars 2025
Michel, juge des référés ; - et les observations de Me Khallouf, représentant M.
cr
6137255ecd5801467741d1bf
4 septembre 1990
Khamous, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 19 septembre 1989, qui, dans les poursuites suivies contre lui du chef d'infraction à la législation sur les contributions
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310236
26 mars 2026
d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M., [G], [T], [P], [K], 2°/ à Mme, [V], [O], [N], [I], tous deux domiciliés, [Adresse 2], 3°/ à la société Lauby Khalife
2 SS
CETAT:CETATEXT000008062718
17 novembre 2000
Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khaddouj X..., demeurant ...
soc
613722decd5801467740286c
3 juin 1997
irrecevable dès lors qu'il invite la Cour de Cassation à revenir sur la doctrine de son précédent arrêt, alors que la juridiction de renvoi s'y est conformée ; Mais sur les moyens du pourvoi de Mme kheloufi
Pôle 1 - Chambre 3
6035bc9db011aa2420208bd8
8 mars 2016
Tribunal de grande Instance de PARIS - RG n° 14/13566 APPELANTES Fondation INSTITUT DU MONDE ARABE - IMA représentée par son président [Adresse 1] [Localité 2] SARL AMG enseigne 'LE KHALIFE
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007893
5 décembre 2007
Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khaddouj A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du
8 SS
CETAT:CETATEXT000008043968
9 juillet 2001
Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khaddouj Z..., épouse X... Y..., demeurant ... ; Mme Z..., épouse X...
8e Section - MESD
DTA_2508775_20250430
30 avril 2025
C B, représenté par Me Khalfoun, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités hongroises.
5 SS
CETAT:CETATEXT000008081897
17 mai 2000
que, par ledit jugement, le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté préfectoral du 28 octobre 1998 décidant la reconduite à la frontière de Mme Khaddouj
PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2792541-3056156
3 juillet 2009
Les requérants, Faisal Attiyah Nassar Khalaf Hussain Al-Saadoon et Khalef Hussain Mufdhi, sont des ressortissants irakiens nés respectivement en 1952 et en 1950.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401868_20240816
16 août 2024
A B, représenté par Me Khallouf, demande au juge des référés : 1°) de l'admette, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-
Pôle 1 - Chambre 11
6704cb782f5f3246ff3815ca
7 octobre 2024
[K] [M] né le 20 Novembre 2000 à [Localité 3] de nationalité Guinéenne ayant pour conseil en première instance Me Kheloudja Khalfoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
3 SS
CETAT:CETATEXT000008058116
28 juillet 2000
Vu la requête enregistrée le 19 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Khadouj X..., demeurant chez Mme Christine Y..., ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802232
7 novembre 2008
Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Madame Khaddouj A demeurant ... ; Madame A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200933
15 juin 2017
au taux légal ainsi qu'aux dépens ; AUX MOTIFS QUE « les hôpitaux universitaires de Strasbourg ont adressé à la CPAM du Bas-Rhin un titre de recette pour les frais d'hospitalisation de l'enfant Khassoul
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161235
17 juin 2005
Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lakbira X..., représentée par sa fille Mme Khaddouj Y... épouse Y demeurant ...
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2501300_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Khallouf, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
CONTENTIEUX CIVIL
6983892ecdc6046d47e942ba
1 juillet 2025
», - 846 € en date du 05 avril 2022 portant la référence « Sarl [14]/Khammous », - 720 € en date du 25 avril 2022 portant la référence « Sarl [14]/Khammous », - 1.284 € en date du 31 mai 2022 portant
CETAT:CETATEXT000018007946
Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khaddouj A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du
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