SAS Kiloutou à lui payer la somme de 3500 euros au titre des frais irrépétibles, - de condamner la SAS Kiloutou au paiement des entiers dépens de l'instance.

Par acte du 27 février 2018, la SCI Kikouyou a assigné les locataires devant le tribunal d'instance de Cagnes sur Mer.

[U] a été de plein droit transféré à la société Kiloutou à compter du 1er janvier 2019, date de prise d'effet de la fusion-absorption de la société Aquiloc par la société Kiloutou.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03255 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Février 2013 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2013002335 APPELANTE SA KILOUTOU

La société KILOUTOU s'est rendue sur les lieux le lundi 5 août et a constaté la disparition du matériel.

moyen, pris en ses deux branches, et le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 3 décembre 1999), que, par acte du 1er avril 1988, la SCI Rungor a donné à bail à la société Kiloutou

relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Kioungou renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant D C, représentée par Me Kioungou, demande

; qu'en considérant qu'il n'en résultait pas que les décisions importantes de la société Kiloutou seraient prises conformément à une politique générale définie par la société holding ou avec son accord

KILOUTOU aux dépens, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

pourvoi n° S 19-23.344 contre le jugement rendu le 24 septembre 2019 par le tribunal d'instance de Lille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kiloutou

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-22.529 Demandeur(s) : la société Kiloutou Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur

Demanderesse représentée par Me Gwenaela PARENT, avocat au barreau de NANTES - 213 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [B] [H] [C] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Défendeur représenté par Me Ance KIOUNGOU

C..., représenté par Me Kioungou, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant au bénéfice du

KILOUTOU, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020, avocat postulant et par Me Anne-emmanuelle

déclaré X... coupable des faits qui lui étaient reprochés, l'a condamné au paiement de 3 amendes de 1 000 francs chacune ; " aux motifs que les premiers juges ont à tort considéré que la société Kiloutou

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme B A, représenté par Maître Ance Kioungou, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par

A, représenté par Me Ance Kioungou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros

La SCI RIVEDAR a donné à bail sa parcelle à la SAS KILOUTOU par acte du 24 juin 2002 régulièrement renouvelé.

de pourboire ; Attendu que suite à un contrôle portant sur la période du 1er octobre 1994 au 31 décembre 1996, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Kiloutou