[D] [N] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Alice KISTNER-WANG, avocate de permanence ; MOTIFS Monsieur [N] [D] a été admis le 27 mars 2025 au centre hospitaliser de [Localité 6] sur décision

[V] [G] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Alice KISTNER-WANG, avocate de permanence ; MOTIFS Il ressort des éléments joints à la saisine et des pièces du dossier que Monsieur [G] [V] a été

[I] [B] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Alice KISTNER-WANG, avocate de permanence ; MOTIFS Monsieur [B] [I] a été admis le 27 mars 2025 au centre hospitaliser de [Localité 5] sur décision

[Y] [R] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Alice KISTNER-WANG, avocate de permanence ; MOTIFS Monsieur [R] [Y] a été admis le 27 mars 2025 au centre hospitaliser de [Localité 7] sur décision

[X] [F] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Alice KISTNER-WANG, avocate de permanence ; MOTIFS Monsieur [F] [X] a été admis le 27 mars 2025 au centre hospitaliser de [Localité 6] sur décision

C D A, représenté par Me Kistner-Wang, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

Y..., de Me Odent, avocat de la société Wagner et fils et de l'UAP, les conclusions de M.

[P] [U] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Alice KISTNER-WANG, avocat de permanence ; MOTIFS Il ressort des éléments joints à la saisine et des pièces du dossier Monsieur [U] a été admis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wander Philippines INC, dont le siège

X..., demeurant lotissement 139, Punaauia Taapuna (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1999 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit de la société Wan

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 3 juin 2004), que par un jugement réputé contradictoire en date du 30 septembre 1996, la SCI le Wagner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BOPAWA Boulangerie pâtisserie Wan Hoy,

WIESEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMES : Monsieur [L] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Alice KISTNER-WALG

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - WANNER

C..., engagé en qualité de monteur par la société Wanner Isofi isolation, devenue Kaefer Wanner, a été affecté, dans le cadre d'une sous-traitance, du 12 septembre 1977 au 16 février 1979 à l'établissement

L..., engagé en qualité de calorifugeur par la société Wanner Isofi isolation, devenue Kaefer Wanner, a été affecté, dans le cadre d'une sous-traitance, du 13 avril 1988 au 31 mai 1998 à l'établissement

Wan, du chef de recel de ce délit et contre M.

M..., engagé en qualité de monteur, de tuyauteur puis de calorifugeur par la société Wanner Isofi isolation, devenue Kaefer Wanner, a été affecté, dans le cadre d'une sous-traitance, du 1er août 1976 au