KOUADIO-TIACOH La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui

Le rapport de Mme Koundio, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Délibéré a rès l'audience du 11 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Argenson, résident, Mme Sénécal, remière conseillère, Mme Koundio, remière conseillère.

PARTIES EN CAUSE 1 ) SARL PROTEG SECURITE anciennement dénommée SPS 2 Bis Rue Louis Armand 75015 PARIS APPELANTE représentée par Me DEPOUX Avocat à la Cour R 227 2 ) Monsieur Kouassi

PARTIES EN CAUSE 1 ) SARL PROTEG SECURITE anciennement dénommée SPS 2 Bis Rue Louis Armand 75015 PARIS APPELANTE représentée par Me DEPOUX Avocat à la Cour R 227 2 ) Monsieur Kouassi

PARTIES EN CAUSE 1 ) SARL PROTEG SECURITE anciennement dénommée SPS 2 Bis Rue Louis Armand 75015 PARIS APPELANTE représentée par Me DEPOUX Avocat à la Cour R 227 2 ) Monsieur Kouassi

Le rapport de Mme Koundio, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Le rapport de Mme Koundio, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Le rapport de Mme Koundio, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Koundio, première conseillère ; - les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique ; - et les observations de Me Niagkoff

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Koundio, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique.

Délibéré après l'audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère, Mme Koundio, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. d’Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère, Mme Koundio, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. d’Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère, Mme Koundio, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. d’Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère, Mme Koundio, première conseillère.

KOUADIO TIACOH La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : M. d’Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère, Mme Koundio, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Koundio, première conseillère ; - et les observations de Me Landoulsi, représentant M. B....

Délibéré après l'audience du 11 décembre2025, à laquelle siégeaient : M. d’Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère, Mme Koundio, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère, Mme Koundio, première conseillère.