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189 résultats pour « Kouravy Mouss-Bé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600735_20260228

Administratif

28 février 2026

28 février 2026

B..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600482_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

D..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600716_20260228

Administratif

28 février 2026

28 février 2026

C..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600424_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

C..., ayant pour avocat Me Kouravy Moussa Bé, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 4 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600434_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., ayant pour avocat Me Kouravy Moussa Bé, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 4 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601447_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Martin, juge des référés ; - les observations de Me Kouravy Moussa Bé qui rappelle que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502048_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

D..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401404_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

A B, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502717_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

D..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601243_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302312_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

F C, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204916_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kouravy Moussa-Bé, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600727_20260228

Administratif

28 février 2026

28 février 2026

A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2105024_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A C, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au tribunal : 1°) de constater l'inexécution du jugement n° 1901324 du 30 juin 2021 enjoignant au département de Mayotte, sous astreinte de 100

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401128_20240622

Administratif

22 juin 2024

22 juin 2024

B A, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admette provisoirement à l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500629_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

C..., ayant pour avocat Me Kouravy Moussa Bé, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600435_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., ayant pour avocat Me Kouravy Moussa Bé, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 4 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304133_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B A, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500685_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

B..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte, sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502291_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets

Source officielle

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