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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8279ba5988459c4be8b
23 juin 1987
23 juin 1987
X..., président-directeur général de la société Kodak, s'était rendu coupable du délit de marchandage prévu par l'article L. 125-1 du Code du travail, et l'a, en répression, condamné à une peine de 8 000
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd9d05f83eff10a50541444
20 novembre 2019
20 novembre 2019
Il ajoute que la société KODAK ne démontre aucun abus du droit d'agir en justice qu'il aurait commis.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60352801b4dc3a52c2d8a23c
10 juin 2016
10 juin 2016
Suivant exploit du 18 janvier 2013, la société Parquets Koval a demandé le renouvellement du bail au 1er avril 2013.
Source officiellecomm
613721c8cd580146773f747c
16 février 1993
16 février 1993
social était au centre commercial Carrefour à Echirolles (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la société Kodak
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162b6174785972364720305
25 juin 2013
25 juin 2013
KODAK a formé contredit le 7 juin 2012.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6164124dfc57acb3cf68c73a
2 décembre 2009
2 décembre 2009
LABORATOIRES KODAK C/ M.
Source officiellecomm
6079d33c9ba5988459c57fb0
7 janvier 1992
7 janvier 1992
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 1989), que des marchandises livrées par la société Kodak Pathé (société Kodak), antérieurement au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210580
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Z... est la conséquence de la faute inexcusable de la société Kodak, d'AVOIR fixé à son maximum la majoration de la rente servie à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310331
14 septembre 2017
14 septembre 2017
neuve, de même facture que la façade Koval actuelle, enfin, de permettre à nouveau la communication entre le local Koval et ce dernier" ; il s'infère de ces pièces de la procédure que le local n° 3 a
Source officiellesoc
6079b1d69ba5988459c53ced
30 novembre 2004
30 novembre 2004
, ont été créées une société de holding, Kodak SA et deux sociétés d'opération, dont la société Kodak industrie, qui a repris l'ensemble des activités de l'établissement de Chalon-sur-Saône ; que le comité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0507DEC002369125
7 mai 2026
7 mai 2026
and expenses per applicant (in euros) [1] 23691/25 25/07/2025 Zoltán VÁMOS 1974 Arató Bence Budapest 23/02/2026 24/03/2026 4,100 25431/25 11/08/2025 Károly KOVÁCS
Source officielleciv1
60794c2b9ba5988459c44da8
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Kodak garantit conformément à la loi tout défaut de fabrication ou vice caché dûment constaté. Tout film accepté pour traitement est réputé avoir une valeur qui n'excède pas son prix de tarif.
Source officiellesoc
613723b3cd5801467740d19a
17 janvier 2001
17 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kodak-Pathé, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100766
25 juin 2014
25 juin 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société Kodak.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0912DEC003462716
12 septembre 2019
12 septembre 2019
31/03/1953 Erzsébet Csaba 22/09/1935 Gyuláné Kovács 16/05/1968 István Gulyás 11/01/1937 Gábor Babodi 29/11/1946 Szilvia Kovács 03/03/1979 Roland Kovács 14/06/1990 Ferencné Kiss 26/06/1942 Ibolya Bakosné
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03818_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A la somme de 2 500 euros à verser à la société Kodak Alaris France au titre de l'article L.761-1 du Code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01114
12 juin 2013
12 juin 2013
X... a été engagé par la société Manpower pour être mis à disposition de la société Kodak polychrome graphics (Kodak) en qualité d'agent de recouvrement par des contrats de mission du 6 septembre 2006
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008130160
12 février 2003
12 février 2003
; Vu la demande, enregistrée le 17 février 1999 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le SYNDICAT CGT KODAK-PATHE, dont le siège est Allée du 1er mai, BP 48 à Marne-la-Vallée cedex
Source officielleChambre sociale
627df84c0d41e0057d43e368
12 mai 2022
12 mai 2022
Kodak est demeurée leur employeur, - constater la violation par la société Kodak de toutes ses obligations sociales notamment de son obligation de présenter un plan de sauvegarde de l'emploi,
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007845958
27 février 1995
27 février 1995
font obstacle à ce que la société Kodak-Pathé, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, soit condamnée à verser à M.
Source officiellePage 2 sur 74